Intitulé de poste changé sans avenant ni accord

Question

J'ai signé mon contrat en tant que chargé de recrutement. Aujourd'hui, je vois sur ma fiche de paie '' consultant en recrutement et commercial ''. Or , on ne m'en a jamais parlé, je n'ai jamais donné d'accord verbal ni signé d'avenant. De plus, le salaire est le même. Quels sont mes droits? Question adjacente: sur la comm interne (organigramme, signatures, ) et externe (présentation de l'entreprise), ils utilisent l'intitulé de poste qui n'est donc pas sur mon contrat de travail. Là encore, quels sont mes droits ? D'avance merci pour votre aide. Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>POILBOUT</span> · Accepted Answer

Si votre intitulé de poste a été changé sans votre accord et sans avenant signé, lemployeur ne peut pas modifier un élément essentiel du contrat de travail (qualification, fonctions, rémunération) sans votre consentement. Si vos missions et votre salaire restent inchangés, lemployeur peut argumenter que ce nest quune modification administrative mineure. Si cela impacte vos responsabilités ou vous engage sur des missions commerciales que vous navez pas acceptées, vous pouvez refuser cette modification et exiger un avenant officiel. Concernant lorganigramme et les communications internes/externe, si l'intitulé erroné entraîne une confusion ou un impact sur votre rôle, vous pouvez demander une rectification. Si cette réponse vous aide, cliquez sur le bouton vert pour signaler que la question est résolue. Bien à vous

Boitameuh · Answer

Merci à tous les trois et je vais mettre la question en résolue. Cependant, ici il ne s'agit pas d'une dévalorisation. Le consultant en recrutement est un poste ''plus valorisant '' que le chargé de recrutement. Il est également mieux payé.
Simplement, l'entreprise communique sur des noms de poste valorisant, alors qu'au final sur mon contrat je suis ''chargé'' de recrutement avec un salaire de chargé de recrutement .

Si la société embellit les intitulés de poste pour valoriser son image, mais qu'elle le fait sans m'avoir fait signe un avenant ni n'avoir recueilli mon consentement, est -ce légal? Ne devrais-je pas réclamer un ''embellissement'' de ma fiche de paie par la même occasion ?

Maître <span class='text-uppercase'>POILBOUT</span> · Answer

Si lentreprise utilise un intitulé de poste plus valorisant dans sa communication sans modifier votre contrat ni votre salaire, cela peut poser un problème de cohérence, mais ce nest pas nécessairement illégal. Lessentiel est de savoir si cet intitulé implique de nouvelles responsabilités qui auraient dû être accompagnées dun avenant et dune revalorisation salariale. Si ce nest quune question dimage, cela relève plutôt dune stratégie de communication interne. Cependant, si lintitulé de poste valorisé implique généralement une meilleure rémunération dans lentreprise, vous pouvez revendiquer un alignement salarial en arguant que vos compétences et missions correspondent à ce titre. Vous pouvez demander un avenant au contrat avec une revalorisation pour être en cohérence avec lintitulé affiché

Boitameuh · Answer

Je vous remercie Maître. Excellente journée à vous et vos confrères m'ayant répondu

Maître <span class='text-uppercase'>ELLAJI</span> · Answer

Le changement d'intitulé de poste sans avenant signé constitue une modification non formalisée de votre contrat de travail.  Un avenant devrait être signé pour tout changement substantiel, y compris un nouveau titre de poste.  Si votre salaire reste le même, cela réduit les impacts immédiats, mais l'absence de modification officielle peut affecter vos droits à l'avenir. Vous avez le droit de refuser cette modification, car elle n'a pas été validée formellement. En ce qui concerne la communication interne et externe, l'utilisation dun intitulé différent peut prêter à confusion, mais cela ne constitue pas nécessairement une violation, à condition que vos responsabilités restent inchangées. Il est recommandé de demander des explications à votre employeur et de clarifier la situation pour que lintitulé de votre poste sur les documents officiels soit conforme à votre fonction réelle. Merci d'indiquer la question résolue

Boitameuh · Answer

Merci à tous les trois et je vais mettre la question en résolue. Cependant, ici il ne s'agit pas d'une dévalorisation. Le consultant en recrutement est un poste ''plus valorisant '' que le chargé de recrutement. Il est également mieux payé.
Simplement, l'entreprise communique sur des noms de poste valorisant, alors qu'au final sur mon contrat je suis ''chargé'' de recrutement avec un salaire de chargé de recrutement .

Si la société embellit les intitulés de poste pour valoriser son image, mais qu'elle le fait sans m'avoir fait signe un avenant ni n'avoir recueilli mon consentement, est -ce légal? Ne devrais-je pas réclamer un ''embellissement'' de ma fiche de paie par la même occasion ?

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

La modification de votre intitulé de poste sur votre fiche de paie, il est important de noter que l'intitulé de poste doit correspondre à celui mentionné dans votre contrat de travail. Si votre contrat stipule que vous êtes chargé de recrutement, toute modification de votre intitulé de poste doit être convenue entre vous et votre employeur, soit par un avenant au contrat, soit par un accord verbal explicite. Si vous n'avez pas donné votre accord pour ce changement, vous pouvez faire valoir que l'employeur ne respecte pas les termes de votre contrat. Vous avez le droit de demander des explications à votre employeur et de contester cette modification. Si cette situation persiste, vous pourriez envisager de saisir le conseil de prud'hommes pour faire valoir vos droits. En ce qui concerne l'utilisation de l'intitulé de poste dans la communication interne et externe de l'entreprise, cela peut également poser problème.  Si l'intitulé utilisé ne correspond pas à celui de votre contrat, cela peut avoir des implications sur votre image professionnelle et votre reconnaissance au sein de l'entreprise.  Vous pouvez demander à votre employeur de rectifier cette situation, car cela pourrait être perçu comme une dévalorisation de votre poste. Merci d'indiquer la question comme résolue

Boitameuh · Answer

Merci à tous les trois et je vais mettre la question en résolue. Cependant, ici il ne s'agit pas d'une dévalorisation. Le consultant en recrutement est un poste ''plus valorisant '' que le chargé de recrutement. Il est également mieux payé.
Simplement, l'entreprise communique sur des noms de poste valorisant, alors qu'au final sur mon contrat je suis ''chargé'' de recrutement avec un salaire de chargé de recrutement .

Si la société embellit les intitulés de poste pour valoriser son image, mais qu'elle le fait sans m'avoir fait signe un avenant ni n'avoir recueilli mon consentement, est -ce légal? Ne devrais-je pas réclamer un ''embellissement'' de ma fiche de paie par la même occasion ?

Intitulé de poste changé sans avenant ni accord
Sujet (Cloturé) initié par Boitameuh, il y a 2 mois - 644 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit du travail

Intitulé de poste changé sans avenant ni accordSujet (Cloturé) initié par Boitameuh, il y a 2 mois - 644 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit du travail

Intitulé de poste changé sans avenant ni accord
Sujet (Cloturé) initié par Boitameuh, il y a 2 mois - 644 vues