Cher monsieur (ou madame?) Vous souhaitez ouvrir une entreprise proposant un service de sauna hammam nudiste. C'est une activité légale. Elle supporte toutefois certaines contraintes, notamment en matière d'affichage, de visibilité de l'activité et de protection des mineurs.
La proximité du centre "multi accueil" pourrait poser problème si votre activité avait un visuel explicite. Mais si ce visuel est totalement masqué, je ne vois pas de raisons particulières.
En revanche vous allez devoir remplir certaines exigences administratives - en matière de sécurité sanitaire (eau chaude bouillonnante, évacuation de l'air humide...) - en matière de sécurité incendie - en matière d'accessibilité
De même, il faudra que vous déterminiez si votre activité relève de la Fédération Française de Naturisme, ou si elle relève d'une entreprise d'activité libertine. La nudité dans un bain à remous est en effet très ambigüe. J'ai connaissance de certains hammams à orientation strictement sexuelle.
Ces activités restent légales mais soumises à des contraintes différentes. Je vous propose de vous accompagner dans vos démarches. Vous pouvez me contacter en privé. Merci d'indiquer que la question est résolue.
S'agissant de votre projet de création d'un hammam et jacuzzi, vous devez commencer par opérer certaines vérifications. Tout d'abord, vous devez vous assurer que votre projet respecte le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de votre commune. Ce document peut imposer des restrictions concernant l'implantation d'établissements de bien-être à proximité d'autres types d'établissements, notamment ceux accueillant des enfants.
Votre établissement devra également respecter des normes spécifiques en matière de sécurité et d'hygiène, notamment celles prévues par le Code de la santé publique.
Vous devez également prendre en compte l'impact de votre activité sur le voisinage, notamment en matière de nuisances sonores ou olfactives. Si votre activité est susceptible de causer des nuisances, cela pourrait être un motif de refus d'autorisation d'exploitation.
Je vous conseille donc de consulter la mairie ou les services d'urbanisme pour obtenir des conseils sur la faisabilité de votre projet et sur les démarches à suivre.
Chère Madame ou monsieur, Les lieux où l'on pratique la nudité sont des lieux réservés aux adultes. En cela ils ressemblent aux sex-shops, toutefois la comparaison s'arrête là. En effet le commerce pornographique est réglementé dans ses lieux d'implantation, et notamment la proximité d'écoles ou de lieux de petite enfance. Mais les lieux privés de nudité n'ont pas les mêmes limitations d'implantation. La contrainte essentielle relève de l'interdiction posée par l'article 222-32 du Code Pénal qui prohibe l'exhibition sexuelle. Pour qu'il y ait exhibition sexuelle il faut qu'il y ait visibilité de la nudité depuis un espace public ou accessible au public (même s'il est privé). Un espace de type Hammam n'est pas accessible au public, et il est facile de limiter les vues. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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