Contrôle arrêt de travail par l'employeur

Sujet initié par Lélixen, il y a 6 heures - 129 vues

Bonjour,

En principe, l'employeur est tenu de transmettre les rapports de contrôle à la fois à la Sécurité sociale et aux employés concernés.

L'absence de notification à l'employé peut constituer une irrégularité dans la procédure de contrôle, mais cela ne rend pas nécessairement caduque la demande d'arrêt d'indemnisation. En effet, la Sécurité sociale peut toujours décider de suspendre les indemnités journalières si elle constate une absence injustifiée lors d'un contrôle, même si l'employeur n'a pas informé l'employé.

Cependant, cette omission pourrait être utilisée par l'employé comme un argument dans le cadre d'un contentieux.

Si l'employé conteste la décision de suspension de ses indemnités, il pourrait faire valoir que l'employeur n'a pas respecté ses obligations d'information, ce qui pourrait influencer la décision des juridictions compétentes.

Il est également important de noter que la jurisprudence a établi que l'absence d'un salarié lors d'un contrôle médical doit être justifiée pour que des sanctions soient appliquées.

Merci d’indiquer la question comme résolue.