La date de l audience de plaidoirie à été reporté à plus 6 mois apparemment suite à maladie d un magistrat Peut on l avancé ? Peut elle être encore reporté ? Merci
Il est possible de demander à avancer la date de l'audience, mais cela dépendra de la disponibilité des magistrats et de la charge de travail du tribunal. Vous pouvez adresser une demande écrite au greffe du tribunal en expliquant les raisons pour lesquelles vous souhaitez avancer la date de l'audience. Il est recommandé de consulter votre avocat pour vous aider à rédiger cette demande et à maximiser vos chances de succès.
Il est également possible que l'audience soit encore reportée en fonction des circonstances, telles que la disponibilité des magistrats ou d'autres imprévus. Les reports d'audience peuvent être fréquents dans certaines juridictions en raison de la charge de travail des tribunaux.
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L’audience de plaidoirie ayant été reportée de plus de six mois, il est peu probable qu’elle puisse être avancée, car le calendrier des audiences est généralement saturé sur plusieurs mois. En pratique, les tribunaux considèrent qu’un délai de six mois est raisonnable, sauf situation exceptionnelle.
Si vous souhaitez malgré tout tenter de l’avancer, vous pouvez :
Contacter le greffe pour vérifier s’il existe une date plus proche en cas de désistement.
Déposer une requête en fixation prioritaire, en justifiant d’un intérêt particulier (urgence économique, préjudice grave). La décision appartient au juge.
Concernant un nouveau report, cela reste possible si la juridiction rencontre encore des difficultés (magistrat toujours indisponible, surcharge d’audiences). Vous serez notifié en cas de modification de la date.
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