Bonjour,
En l'absence d'accord spécifique entre vous et votre ex-compagnon, la règle générale en cas de séparation pour un couple pacsé sous le régime de la séparation des biens est que chacun récupère l'apport qu'il a investi personnellement.
Dans votre cas :
Vous avez chacun contribué à l’achat à hauteur de 50 % selon l’acte de vente.
Votre ex-compagnon a payé les frais de notaire depuis son compte personnel, ce qui pourrait lui donner un droit à remboursement sauf si l’apport global a été utilisé pour financer d’autres frais communs.
Si votre apport de 20 000 € a été utilisé pour des frais annexes (assurances, copropriété, etc.), vous pourriez revendiquer une répartition équitable des frais de notaire en prouvant que votre contribution a également bénéficié à l’acquisition du bien.
À retenir :
Si les frais de notaire ont été intégralement payés par lui, il peut en principe les récupérer.
Mais si votre apport a été utilisé pour d’autres frais liés au bien, une compensation peut être demandée.
Un notaire ou un avocat peut vous aider à établir précisément les comptes et déterminer si vous pouvez réclamer une part des frais de notaire.
Conseil pratique : Essayez d'obtenir un accord amiable en vous basant sur l'utilisation réelle des fonds. En cas de litige, une demande devant le tribunal judiciaire peut être envisagée pour faire valoir vos droits.
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Bonne continuation à vous.
Cordialement,