Direction demande de travailler de nuit

Sujet (Cloturé) initié par Manu, il y a 2 mois - 391 vues

Bonjour,

Le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit constitue une modification du contrat de travail. En vertu de l'article L3122-1 du Code du travail, l'employeur ne peut pas imposer cette modification sans votre accord. Vous avez le droit de refuser un tel changement.

Dès lors, si l'employeur souhaite mettre en place le travail de nuit, il doit justifier cette nécessité par un accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut, par une convention ou un accord collectif de branche (article L3122-15).

En l'absence d'accord, l'employeur doit demander une autorisation à l'inspecteur du travail (article R3122-9). Cette demande doit être justifiée et démontrer que le travail de nuit est nécessaire pour assurer la continuité de l'activité économique.

Si vous refusez de travailler de nuit, cela ne constitue pas une faute, surtout si vous n'avez pas donné votre accord pour cette modification.

Vous pouvez également envisager les options suivantes :

-Renoncer à la modification et maintenir votre poste de jour.
-Engager une procédure de licenciement pour motif économique, mais cela doit être justifié et respecter les procédures légales.

Le licenciement doit être fondé sur des raisons réelles et sérieuses, et le refus d'une modification du contrat de travail ne peut pas être considéré comme une faute.

Merci d’indiquer la question comme résolue.