Copropriété - clé coincé dans les commun par mes locataire, responsabilité ?
Sujet initié par matthd, il y a 3 semaines - 434 vues
Bonjour,
J'ai un petit soucis,
1.Le 17 décembre 2024 le syndic change une serrure, par une serrure compatible, précisant qu'il s'agit de clés sécurisées des communs qui donne sur le jardin, personne n'est prévenu, je n'apprend que tout ces éléments qu'après coup (je fais partie du syndicat de copro) en amont et aucune verification des anciennes clés après ni part le professionnel ni par le syndic. 2. Le 19 décembre mes locataires me contactent pour me dire que leur clés est restée coincée. 3. Je demande dans la foulée au syndic, Foncia de résoudre le soucis car la clé est coincée à l'extérieur, un peu dangereux. 4. Foncia ne demande une intervention qu'au même propriétaire que 15 jours et demie après , début Janvier 2025, le professionnel ne fais pas le liens avec son changement.
Le soucis, on m'impute à moi en tant que propriétaire cette intervention de 121 euros (intervention classique en semaine, pas d'ouverture ni démontage), à régler sur mes charges locatives prelevées et on me demande de les imputés au pire à mes locataire.
Je refuse car selon moi:
1. En tant que propriétaire je n'ai aucune responsabilité de payé pour les parties commune. 2. Il ne s'agit pas d'un mauvais usage de mes locataires, c'est bien la bonne clés confirmée par le professionnel mais celui ci indique que la clés etait peut être surement usée.. 3. Pour moi dans un cadre privée, j'aurais peut être pu demander une prise en charge des assurances propriétaire bailleurs ou de la part de l'assurance habitation des locataires , même si j'ai quelques doutes pour les commun mais des le moment ou le syndic envoie un pro, ne fais pas de devis c'est exclu de fait.
Pour moi le syndic va a la facilité, le professionnel pourrait faire un geste car il a une responsabilité de résultats, mais je le comprend, dure pour lui de faire le liens 3 semaines après, Le syndic ne fait pas son taff en demandant si tardivement et en ne faisant pas jouer les assurances etc..
C'est quand même bien compliqué car je ne trouve aucun texte de loi qui permet de m'aider dans une telle situation, c'est 121 euros mais n'étant ni moi ni eu responsable je me battrait pour ce cas que ce soit même pour 50 euros.
En tant que propriétaire, vous n'êtes pas responsable des frais liés à l'entretien des parties communes, sauf en cas de faute de votre part ou de vos locataires. Selon l'article 1725 du Code civil, le bailleur n'est pas tenu de garantir le preneur du trouble que des tiers apportent par voies de fait à sa jouissance.
Dans ce cas, si le changement de serrure a été effectué par le syndic sans préavis et que cela a causé un problème avec la clé de vos locataires, il semble que la responsabilité incombe au syndic pour ne pas avoir correctement géré la situation.
Il est également important de noter que le syndic a une obligation de diligence dans la gestion des parties communes. Si le professionnel a mis trop de temps à intervenir et n'a pas fait le lien avec le changement de serrure, cela pourrait être considéré comme une négligence de sa part. Vous pourriez donc faire valoir que la responsabilité de l'intervention incombe au syndic et non à vous.
Concernant les assurances, il est effectivement possible de solliciter l'assurance du syndic ou celle des locataires, mais cela dépendra des termes de leurs contrats d'assurance.
En cas de litige, vous pourriez envisager de faire appel à un médiateur ou de saisir le tribunal compétent pour contester cette imputation de frais.
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