Le greffe d'une juridiction civile n'est pas tenu de fournir un récapitulatif des pièces déposées dans une affaire. Toutefois, les parties ont le droit d'accéder à leur dossier, ce qui inclut la possibilité de consulter les pièces qui ont été produites.
Si vous suspectez qu'un justificatif a été écarté, vous pouvez demander à consulter le dossier afin de vérifier la présence ou l'absence de cette pièce.
En cas de doute sur la régularité de la procédure, il est également possible de soulever une exception de nullité ou de faire appel de la décision qui a conduit à l'écartement de la pièce en question.
Je vous conseille de formuler une demande écrite au greffe pour accéder à votre dossier. Faites vous accompagner par un avocat si besoin.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
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