MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
Contacter
Yvan

Faux et usage de faux. tribunal.administratif
Sujet (Cloturé) initié par enora, il y a 2 mois - 483 vues

Bonjour,
Suite a un signalement abusif.
J'ai subit une MIJE, le.rapport de la ADSEA est faux, remplit d'interprétation biaisés et de contradictions.
Malgré le fait que mon avocat ait démontrer la fausseté du rapport, La juge s'est basé sur le faux rapport pour ordonner sa décision.
Je cherche un avocat en Region Rhone Alpes en droit penal car je souhaite déposé une plainte devant je suppose le tribunal administratif pour faux et usage de faux svp.

Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit administratif
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
2 réponses
Bonjour

Vous pouvez rechercher un avocat spécialisé en droit pénal dans la région Rhône-Alpes sur le site de l'Ordre des avocats. Voici quelques liens utiles pour vous aider à trouver un avocat :

Barreau de Lyon
Annuaire des avocats du Barreau de Lyon

Ces sites vous permettront de trouver des avocats spécialisés en droit pénal et de consulter leurs profils pour choisir celui qui correspond le mieux à vos besoins.

Merci d'indiquer que votre question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 2 mois
Signaler
Chère madame,

Il est important de noter que le faux et l'usage de faux sont des infractions pénales, régies par le Code pénal. Selon l'article 441-4 du Code pénal, le faux commis dans une écriture publique ou authentique est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

Si le faux est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique, les peines sont aggravées.

Concernant votre situation, vous pouvez envisager de porter plainte auprès du procureur de la République pour dénonciation de faux.

Cela se fait généralement devant le tribunal de grande instance, et non devant le tribunal administratif.

Le tribunal administratif est compétent pour les litiges concernant les actes des administrations publiques, mais les infractions pénales relèvent de la compétence des juridictions judiciaires.

Il serait donc judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit pénal qui pourra vous conseiller sur la meilleure manière de procéder et vous aider à rédiger la plainte. Vous pouvez rechercher un avocat en région Rhône-Alpes via les annuaires professionnels ou les barreaux locaux.

Enfin, si votre avocat a déjà démontré la fausseté du rapport, cela pourrait renforcer votre dossier dans le cadre de la plainte pour faux.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 2 mois
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
114 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
49 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
15 problèmes résolus*
4
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
7 problèmes résolus*
5
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
5 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit administratif ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Le maire de ma commune vient d'officialiser une place de stationnement réservée à la directrice de l'école sur le parking faisant face à cette...
Résolue par Maître Horeau
Il y a deux semaines, j'ai obtenu un rendez vous à la préfecture afin de renouveller mon titre de séjour " étudiant ". néanmoins, j'ai...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je ne sais pas si j'ai mis mon article dans le bon domaine, j'en serais désolée. ma propriétaire touchait l’apl de la caf, et...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je suis eb train de constituer mon dossier pour obtenir la nationalité française, mais je suis intérimaire. je voudrai savoir s'il est...
Résolue par Maître TANGALAKIS

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit administratif

Oqtf : comprendre la nouvelle durée de validité de trois ans et ses implications
Pendant longtemps, les étrangers sous obligation de quitter le territoire français (oqtf) pouvaient croire qu'après
Maître KAYEMBE
Par Maître KAYEMBE
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer