Bonsoir,
En principe, une condamnation pénale peut avoir des conséquences sur l'accès à certains postes, notamment dans le secteur public ou dans des professions réglementées. Toutefois, il est important de considérer plusieurs éléments :
Selon l'article 133-11 du Code pénal, une condamnation à une peine d'emprisonnement de moins de deux ans, comme c'est le cas pour votre condamnation de six mois, est automatiquement réhabilitée après un délai de cinq ans à compter de la fin de la peine.
Étant donné que votre condamnation date de 20 ans, elle est donc réhabilitée et ne devrait pas être prise en compte.
Les exigences spécifiques du poste : Pour certains postes, notamment ceux liés à la sécurité ou à la vérification de perception, des vérifications de casier judiciaire peuvent être effectuées.
Si votre condamnation a été réhabilitée, elle ne devrait pas apparaître sur votre extrait de casier judiciaire (bulletin n°2), qui est souvent demandé pour ces types de postes.
La nature de votre condamnation peut également jouer un rôle.
Si elle est considérée comme incompatible avec les fonctions que vous allez exercer, cela pourrait poser problème, même si elle est réhabilitée.
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il y a 1 mois
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