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Alexia.frForumFamille & PersonnesRsa et travaille d'un enfant
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Rsa et travaille d'un enfant
Sujet initié par khadija, il y a 10 heures - 327 vues

Bonjour,Comment puis-je faire en sorte que mes revenus ne soient pas pris en compte dans le calcul du RSA et des APL de ma mère qui a 3 mineurs à charge et que je ne peux les assumer, sachant que je suis étudiante et autoentrepreneur , toujours rattachée à son dossier CAF, mais que je subviens moi-même à mes besoins (vêtements, livres.) ? J

J’aimerais également savoir comment éviter que son droit au RSA soit réduit? j'ai déclarer pour décembre et on lui a retirer son rsa pour deux mois .
ça fait des conflits entre nous

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1 réponse
Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
64 avocats recommandent9772 questions résolues5 publications
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Bonjour,

Les ressources de l'ensemble du foyer sont prises en compte pour le calcul du RSA et des APL.
En tant qu'étudiante et auto-entrepreneur, vos revenus seront effectivement considérés dans le calcul des droits de votre mère si vous êtes toujours rattachée à son dossier CAF.

Pour que vos revenus ne soient pas pris en compte, vous pourriez envisager de vous détacher du foyer fiscal de votre mère.

Cela pourrait impliquer de ne plus être rattachée à son dossier CAF, ce qui vous permettrait de déclarer vos revenus de manière indépendante. Toutefois, cela dépendra de votre situation personnelle et des conditions spécifiques de votre foyer.

Concernant la réduction du RSA de votre mère, il est important de bien comprendre que le RSA est calculé sur la base des ressources déclarées.

Si vos revenus ont été déclarés et que cela a entraîné une réduction du RSA, il est possible que la CAF ait appliqué les règles de calcul en vigueur.

Pour éviter que son droit au RSA soit réduit, certaines démarches sont à effectuer.

Assurez-vous que la CAF dispose de toutes les informations nécessaires pour évaluer correctement la situation de votre mère.

Si vous constatez une incohérence ou un problème dans le calcul du RSA, il est recommandé de prendre contact avec la CAF pour clarifier la situation.

Vous pouvez demander une réévaluation de ses droits en expliquant votre situation.
Vérifier les seuils de ressources : Assurez-vous que les revenus de votre mère, y compris les vôtres, ne dépassent pas les seuils fixés pour le RSA.

En 2024, pour une personne seule avec trois enfants à charge, le montant forfaitaire du RSA est de 1 276,29 euros (montant forfaitaire pour un couple avec enfants).

Enfin, vous devez garder à l'esprit que toute modification de votre situation (comme un changement de statut ou de revenus) doit être signalée à la CAF pour éviter des problèmes futurs.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 4 heures
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