Suspension administrative 6 mois et 6 mois complémentaire judiciaire

Question

Je me suis fait contrôler au volant positif au stupéfiants j'ai donc eux une suspension administrative le 14 août 2024 de 6 mois donc je doit récupérer le permsi le 14 février 2025 sauf que j'ai été juger par le tribunal le 10 janvier que mon mis un stage de sensibilisation routière , 6 mois de suspension complémentaire étant 241e de frais de justice à payer. Mais je ne comprend pas du tout ce que veux dire 6 mois de suspension complémentaire car j'ai demander au tribunal il mon dit que les 6 mois complémentaire je suis entrain d'arriver au bout et j'ai demander a la police qui me dis que si ils reçoivent la ref 7 avant le 14 février je suis à la fin de ma suspension et si il l'a reçoivent après le 14 février je prend 6 mois supplémentaire alors que je suis dans la fin de mes 6 mois de suspension donc je ne comprend pas tout et je sais pas qui croire dans toute c'est histoire la

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Accepted Answer

Il y a deux principes de suspension du permis:
La suspension provisoire décidée par le Préfet en attente de jugement,
et la suspension judiciaire décidée par le Tribunal au titre de la condamnation.
Si le Tribunal n'a pas ordonné que les deux suspensions se confondent, elles se cumulent.
C'est exactement ce qu'a indiqué le service de police...
Merci d'indiquer que la question est résolue.

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

La suspension administrative de votre permis de conduire, qui a été prononcée le 14 août 2024 pour une durée de 6 mois, doit être distinguée de la suspension judiciaire qui a été décidée par le tribunal le 10 janvier 2025.  Cette dernière, qualifiée de "complémentaire", s'ajoute à la suspension administrative.  En d'autres termes, vous ne pourrez pas récupérer votre permis avant la fin de la période totale de suspension, qui inclut à la fois la suspension administrative et la suspension judiciaire. Vous avez été informé que votre permis serait suspendu pour 6 mois à compter du 14 août 2024, ce qui signifie que vous devriez pouvoir le récupérer le 14 février 2025, à condition qu'aucune autre décision ne vienne s'y ajouter. Le tribunal a prononcé une suspension complémentaire de 6 mois, ce qui signifie que, même si vous arrivez à la fin de votre suspension administrative le 14 février 2025, vous ne pourrez pas récupérer votre permis avant la fin de la période de suspension judiciaire, soit 6 mois supplémentaires. Si la police reçoit la notification de la suspension judiciaire (référence 7) après le 14 février 2025, cela signifie que vous devrez attendre la fin de cette période de 6 mois supplémentaires.  En revanche, si la notification est reçue avant cette date, vous pourrez récupérer votre permis à l'issue de la période de suspension administrative, mais vous devrez tout de même respecter la suspension judiciaire. Merci dindiquer la question comme résolue

Kenny · Answer

La suspension judiciaire commence à partir du moment où que je signe la réf 7 ?

Kenny · Answer

Du coup si je comprend bien la suspension des 6 mois reprend au moment que je signe la réf 7 ?

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

Oui. Et si elle arrive avant le 14, vous gagnez du temps

Suspension administrative 6 mois et 6 mois complémentaire judiciaire
Sujet initié par Kenny, il y a 8 heures - 272 vues

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