Contrat de travail

Sujet initié par Alexandre, il y a 5 heures - 188 vues

Bonjour,

En droit du travail français, la qualification professionnelle et les tâches qui vous sont confiées doivent correspondre aux termes de votre contrat de travail.

L'article L1222-6 du Code du travail précise que toute modification d'un élément essentiel du contrat de travail nécessite l'accord du salarié.

Si vous êtes amené à gérer un service supplémentaire sans que cela soit stipulé dans votre contrat, cela pourrait être considéré comme une modification substantielle de votre contrat, nécessitant votre consentement.

Il est donc important de vérifier si les tâches que vous effectuez pour le second service sont compatibles avec votre qualification et si elles ne constituent pas une surcharge de travail injustifiée.

Si vous estimez que cette situation entraîne une charge de travail excessive ou que cela ne correspond pas à vos compétences, vous pourriez envisager de demander une requalification de votre poste ou une mise à jour de votre contrat de travail.

Je vous conseille de rassembler des preuves de vos responsabilités actuelles, telles que des courriels, des témoignages de collègues, ou toute autre documentation pertinente, afin de soutenir votre demande.

Si un dialogue avec votre employeur ne mène pas à une solution satisfaisante, vous pourriez envisager de saisir le Conseil de prud'hommes pour faire valoir vos droits.

Merci d’indiquer la question comme résolue.