Suspension administrative puis judiciaire

Sujet (Cloturé) initié par David 19, il y a 2 mois - 598 vues

Cher monsieur,

Il est important de noter que la suspension administrative et la suspension judiciaire sont deux mesures distinctes.

La suspension administrative prononcée par le préfet est une mesure préventive, tandis que la suspension judiciaire est décidée par le tribunal et peut être plus longue. Dans votre cas, la décision du tribunal a prolongé la suspension de votre permis de conduire de 5 mois à 6 mois.

Concernant le délai de trois mois entre la décision judiciaire et la notification de la suspension par la gendarmerie, cela peut être dû à plusieurs facteurs, notamment la lenteur administrative, le traitement des dossiers au sein des services de police ou de gendarmerie, ou encore des délais de notification.

Il n'est pas rare que des délais administratifs soient observés, surtout dans le cadre de décisions judiciaires.

En ce qui concerne la restitution de votre permis après la période de suspension administrative, il est normal que vous ayez pu récupérer votre permis si vous avez satisfait aux conditions médicales et administratives requises.

Cependant, si une décision judiciaire impose une suspension supplémentaire, celle-ci doit être respectée, même si vous avez déjà récupéré votre permis.

Pour résumer, le délai de trois mois peut être considéré comme normal dans le cadre des lenteurs administratives, mais il est essentiel de rester vigilant et de vérifier régulièrement l'état de votre situation auprès des autorités compétentes.

Merci d’indiquer la question commune résolue.