Employeur qui refute mail de départ

Sujet initié par a, il y a 3 semaines - 357 vues

Bonjour,

Si vous avez clairement exprimé votre volonté de démissionner dans votre premier mail, il est possible que votre employeur n'ait pas saisi cette intention, ce qui peut entraîner une certaine confusion. Cependant, selon l'article L1237-1 du Code du travail, une démission doit être un acte unilatéral clair et non équivoque. Si vous estimez que votre mail était suffisamment clair, vous pouvez confirmer que votre démission a bien été exprimée.

Lors de votre rendez-vous, si la discussion devient compliquée, vous pouvez réaffirmer que votre premier mail constitue bien une démission. Si l'employeur refuse de l'accepter ou de reconnaître cette démission, vous avez la possibilité de saisir les prud'hommes pour clarifier la situation et, si nécessaire, requalifier la rupture en prise d'acte de la rupture, qui pourrait produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Cela dit, veillez à bien préciser votre position et à conserver toutes les preuves écrites pour appuyer votre démarche.

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Bien à vous

Bonjour

Pour qu'une démission soit valable, elle doit être claire et non équivoque. Votre premier mail exprime votre souhait de quitter votre CDI, mais il est formulé de manière à demander une discussion plutôt qu'à annoncer une décision ferme. Il est donc compréhensible que votre employeur ait trouvé cela ambigu.

Lors de votre rendez-vous avec votre employeur, vous pouvez clarifier votre intention de démissionner en confirmant que votre premier mail était bien une notification de démission. Vous pouvez également rédiger une lettre de démission formelle pour éviter toute ambiguïté.

Si vous préférez une rupture conventionnelle, discutez-en avec votre employeur lors de votre rendez-vous. La rupture conventionnelle permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord et offre certains avantages, comme l'indemnité de rupture et l'accès aux allocations chômage.

Si la discussion avec votre employeur est compliquée et que vous estimez que votre démission n'a pas été correctement prise en compte, vous pouvez envisager de saisir les prud'hommes. Cependant, il est préférable d'essayer de résoudre la situation à l'amiable avant d'en arriver là.

Je vous recommande de préparer une lettre de démission formelle et de l'apporter à votre rendez-vous pour clarifier votre intention. J'espère que vous pourrez trouver une solution satisfaisante.

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