Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Virement cpt canto surendettement Posée par Madisson, il y a 5 heures dans Surendettement 6 réponses dont la dernière il y a 6 minutes par Madisson - 213 vues J’ai déposé un dossier de surendettement il y a 4 semaines. je n’ai pas reçu encore à ce jour de retour sur la recevabilité ou non de la bdf. par contre aujourd’hui je reçois un message de ma banque qui me demande de prendre rdv... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Placement non exécuté Posée par Celou1906, il y a 7 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 5 vues Je me permets de vous contacter car j'ai eu une mesure de placement le 11 décembre dernier mais elle est toujours non exécuté. j'attends depuis 4 mois. en parallèle l'aemo est finit depuis le 11 avril 2025 suite à la... Répondre |
Dommage corporel Posée par mouna, il y a 10 minutes dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 6 vues J ai signé le protocole de transaction ( tripartite)en janvier , à ce jours je n ai toujours pas reçu les fonds , j ai contacté mon avocat qui m informe que le chauffard a quitté la france . et qu il contacterai le conseil de ce... Répondre |
Inscription centre de loisirs Posée par Titi40, il y a 22 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 18 vues Séparé du papa de mon fils j'ai la garde principale. celui ci m'informe par mail qu'il souhaite inscrire notre enfant au centre de loisirs pendant son temps de garde et donc me demande de lui fournir l'assurance... Répondre |
Mon ex compagne s'oppose à ce que j'habite dans notre maison. Posée par Bertrand49, il y a 2 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 28 minutes par Bertrand49 - 74 vues Je me suis séparé de ma conjointe en mars 2024, nous ne sommes ni marié ni pacsé, nous étions en union libre. nous avons une maison que nous avons acheté ensemble à crédit à 50/50. nous avons mis la maison en vente, madame a refait... Compléter |
Travail et bracelet électronique Posée par Papa, il y a 42 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 26 vues Je suis en cdi et periode d’essai terminé depuis 3 mois on me pose le bracelet debut mai pour 4 mois je doit rentré pour 19h tout les soir sauf que je termine a 18h30 et que mon boulot étant dépanneur des fois je peux terminer a... Répondre |
Placement en foyer de ma fille Posée par loulou, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 43 minutes par loulou - 70 vues Ma fille de 13 ans risque un placement en foyer parce qu'elle manque certain jour le collège ou elle n'aime pas aller, j'ai eu la visite de 2 assistances sociales qui me disent que c'est de la maltraitance et... Compléter |
Pension alimentaire Posée par Doudoune, il y a 45 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 27 vues Mon ex conjoint qui est à son compte a fait une attestation pour prouver qu’il ne prend aucun salaire afin de ne pas donner de pension alimentaire à ma fille de 3 ans. que faire pour prouver que c’est faux ?... Répondre |
Demande de carte de séjour de 10ans Posée par Espoir02, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 46 minutes - 44 vues Je suis une maman de quatre enfants mineurs trois d'entre eux sont scolarisés et un enfant présentant une maladie chronique. j'ai eu un oqtf validée aussi par le tribunal administratif, mais vu l'état de santé de mon... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Attestation de garde alternée. Posée par Jeremy, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BALONGA - 55 vues Est ce qu’une attestation de garde alternée remplie et signée par les deux parents a une valeur juridique aux yeux d’un jaf. merci... Participer |
Diffusion d’image sans consentement dans les medias Posée par Anass, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BALONGA - 55 vues Je souhaite etre pris en charge pour poursuivre la chaine france 2 pour la diffusion de mon image sur le jt de 13h sans mon consentement sachant que je les ai avertis devant des témoins . merci pour vos réponses. merci de vos... Participer |
Oqtf et renouvellement Posée par Liv, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Liv - 246 vues J'ai reçu un oqtf en mars 2022, suite à la décision du tribunal administratif j'ai reçu un titre de séjour vpf en oct 2022. la préfecture a fait appel et la cour d'appel a statué pour la préfecture, on m'a... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Refus de supprimer un second prenom Posée par Nini, il y a 1 heure dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 39 vues Depuis l'âge de 14 ans ma fille souhaite supprimer son deuxième prénom ce prénom est celui de sa grand mère maternelle avec laquelle elle n'a plus de contact depuis plus de 10 ans pour laquelle les souvenirs associés ne sont pas... Répondre |
Report d audience sans avocat Posée par Nanard, il y a 2 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Nanard - 89 vues N ayant pas d avocat d aj dans le lieu où je dois comparaître puis je demander un délai d'audience étant donné que je n ai que quelques jours pour demander un avocat. puis je remettre en question en recommande le montant des... Compléter |
Anef aucune demande de titre de séjour en cours Posée par Lightttt17, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure - 96 vues J'ai déposé en préfecture un dossier physique de renouvellement de titre de séjour il y a quelques jours et quand je regarde sur le site de l'anef il est écrit qu'aucune demande de titre de séjour est en cours... Consulter la réponse deMaître Belaghlem |
Travailler avec un récépissé carte rece ? Posée par Papa, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 60 vues Es ce qu’avec un récépissé carte rece on peut travailler (dans son domaine et un salaire > 2702€) sans demander une autorisation de travail ? si oui comment faire pour déposer un demande de carte de séjour salarié (sans une demande... Répondre |
Naturalisation Posée par TOTO, il y a 14 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par TOTO - 285 vues Marie depuis 5 ans a une française on vie régulièrement en france j'ai une carte de résident de 5 ans ma fille est mineur - quelles sont les documents nécessaire que je dois préparer... Compléter |
Week end pont scolaire Posée par Flo25, il y a 7 heures dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Flo25 - 279 vues Le jeudi 26 et férié donc j'ai ma fille le mercredi le jeudi mais cela et un pont jusqu'au dimanche sachant que c'est le week end de l'autre parent que faire?... Consulter la réponse deMaître PLACE |
Partages-sucession Posée par Christine, il y a 4 heures dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître Belaghlem - 155 vues J'ai mon frère qui a fait un dossier de surendettement il y a un peu près 10 ans. nos deux parents sont décédés , notre maman est décédée le 23 avril 2023. nous avons mis la maison en vente en juillet 2023 et octobre 2024... Participer |
Temps de battement Posée par Flo25, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 61 vues Combien de temps j'ai pour le passage de bras pendant les grandes vacances d'été ? car je part du dimanche au dimanche mais le papa dois récupérez l'enfant le samedi 18h... Répondre |
Surendettement et assignation tribunal Posée par Pamplus59, il y a 1 jour dans Surendettement 8 réponses dont la dernière il y a 2 heures par bisane - 533 vues Je suis en dossier de surendettement banque de france avec moratoire de 24 mois jusque janvier 2026. un des créancier qui fait partie de mon dossier m'assigne en justice le 23/04 . est ce légal ?... Participer |
Faut il faire un dossier? Posée par Toietmoi, il y a 1 jour dans Surendettement 7 réponses dont la dernière il y a 2 heures par bisane - 483 vues Nous sommes propriétaires d'un bien, en cours de paiement. nous avons plusieurs credits en plus de notre crédit immobilier et sommes toujours à découvert. nos traites sont réglées à la date ou en différé (avec donc des frais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renouvellement titre de séjour Posée par Benneji_si, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures - 95 vues J’ai fais une demande de renouvellement de titre de séjour la préfecture me demande un justificatif d’activité professionnelle sauf que j’ai pas de travail j’ai pas travaillé la dernière année, je peux envoyer une certificat médical... Consulter la réponse deMaître PLACE |
Remarques Posée par l'africain, il y a 9 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par WARNER84 - 244 vues Je ne sais pas si je me trompe mais j'ai remarqué qu'il y a deux avocats sur cette plate forme qui utilisent l'intelligence artificielle pour répondre ,lorsqu'ils répondent on a l'impression qu'ils... Compléter |
Avocat qui attend pour placer une affaire ? Posée par Laure, il y a 4 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Laure - 129 vues Cher.e.s maîtres, sauriez vous svp m'indiquer s'il est normal/courant qu'un avocat ayant assigné mi 2024 avec une audience mi 2025 n'ait toujours pas à date placé l'affaire au tj. est il normal/courant... Compléter |
Absent chez le notaire Posée par Kaka, il y a 2 heures dans Successions Aucune réponse pour le moment - 82 vues Nous avons partagé les biens par donation partage en 2019 tout le monde avait signé mon père est décédé on doit se rendre chez le notaire pour que les livret a et contrat d assurances vie reviennent à ma mère ayant des différents... Répondre |
Rencontre avec prostituées Posée par Oim, il y a 5 heures dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Oim - 243 vues J ai eu des rencontres avec des prostituees plusieurs fois sur quelques années. je me suis arrêté depuis mais je vis avec un stress de me retrouver un jour convoqué si une enquête policière est lancée sur des prostituees que j... Consulter la réponse deMaître Carlier |
Titre de séjour arrivé à expiration Posée par Sab, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Étudiant juriste - 97 vues Mon titre de séjour arrive à expiration fin avril, j’ai eu un récépissé de renouvellement. puis-je partir au maroc et revenir en france sans soucis? simplement avec mon titre de séjour + le récépissé + le passeport marocain? merci... Participer |
Médiation et protection fonctionnelle Posée par Mn, il y a 5 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Mn - 195 vues Suite à une agression verbale sur mon lieu de travail par un élu. pour la demande de protection fonctionnelle est elle compatible avec une médiation à venir ou je dois attendre l'issue de la médiation ? doit il y a avoir dépôt... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Démission des fonctions de trésorier Posée par Tami 23, il y a 2 heures dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 85 vues Depuis l'an dernier, les bénévoles de l'association où je suis trésorier ont été nombreux à démissionner. notre association (un comité des fêtes) n'a pas fait d'ag depuis 2023 et plus de réunion depuis... Répondre |
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