Notaire responsable

Sujet (Cloturé) initié par Lidwine, il y a 2 mois - 786 vues

Chère madame,

Les héritiers réservataires, comme vous, ont des droits spécifiques sur la succession.

Selon l'article 731 du Code civil, la succession est dévolue par la loi aux parents et au conjoint successibles du défunt. En tant que fille d'un premier lit, vous avez droit à une part réservataire, même si votre père a légué l'usufruit à sa veuve.

Vous devez d'abord vous adresser au notaire qui a été désigné par la veuve pour obtenir des informations sur l'état de la succession et sur votre part. Il est responsable de la liquidation de la succession et doit vous informer de vos droits.

Si le notaire a manqué à ses obligations, vous pourriez envisager une action en responsabilité professionnelle. Le notaire est tenu d'une obligation de conseil et de diligence envers les héritiers.

Si la consoeur du notaire n'a pas effectué son travail correctement, cela pourrait engager la responsabilité de ce dernier, mais cela dépendra des circonstances précises de la succession.

Si vous ne recevez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez adresser une lettre de mise en demeure au notaire actuel, lui demandant de régler votre part réservataire dans un délai déterminé.

En cas de non-réponse ou de refus, vous pourriez saisir le tribunal judiciaire pour faire valoir vos droits. Cela pourrait inclure une demande de partage de la succession et de paiement de votre part.

Concernant la question de savoir quel notaire attaquer, il est généralement préférable de commencer par le notaire en charge de la succession au moment où vous avez constaté le problème.

Toutefois, si vous estimez que l'autre notaire a également manqué à ses obligations, vous pourriez envisager d'agir contre les deux, mais cela pourrait entraîner des complications.

Merci d’indiquer la question comme résolue.