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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Changement de statut étudiant → salarié avec un cdd de 6 mois + retour en études
Sujet initié par Soufiana, il y a 1 mois - 745 vues

Bonjour à tous,

Je suis un étudiant étranger récemment diplômé d'un Master CCA en France, et je me retrouve dans une situation délicate concernant mon changement de statut. J’aimerais avoir des conseils pour éviter de me retrouver bloqué dans mon projet professionnel.

🔹 Ma situation actuelle :
Mon titre de séjour étudiant expire le 15 avril 2025.
J’ai trouvé un CDD de 6 mois en comptabilité, en lien avec mon diplôme, et mon employeur veut que je travaille à temps plein.
J’ai initialement fait une demande de statut RECE (Recherche d’Emploi ou Création d’Entreprise), mais je veux l’annuler car je compte reprendre mes études en DSCG en septembre 2025.
Mon employeur n’accepte pas que je travaille en temps partiel sous mon statut étudiant.
Je veux éviter un statut qui m’empêcherait de redevenir étudiant en septembre.
🔹 Mes questions :
1️⃣ Puis-je annuler ma demande de statut RECE et rester étudiant jusqu’à septembre ?
2️⃣ Le changement de statut étudiant → salarié avec un CDD de 6 mois est-il accepté par la préfecture des Hauts-de-Seine ?
3️⃣ Si je change de statut en "travailleur temporaire", pourrais-je redevenir étudiant en septembre sans quitter la France ?
4️⃣ Existe-t-il une alternative qui me permettrait de faire mon CDD de 6 mois tout en gardant la possibilité de redevenir étudiant en septembre ?

Je suis ouvert à toutes suggestions et expériences similaires. Merci d’avance pour votre aide et vos conseils !
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Bonsoir,

Vous pouvez effectivement annuler votre demande de statut RECE. Pour cela, il est conseillé de contacter la préfecture où vous avez déposé votre demande afin de formaliser cette annulation.

Cela ne devrait pas affecter votre statut d'étudiant tant que vous respectez les conditions de votre titre de séjour actuel.

Le changement de statut d'étudiant à salarié est possible, mais il doit être justifié par un contrat de travail en lien avec votre formation.

Vous devez également respecter les conditions de travail autorisées pour les étudiants.

Selon l'article L5221-9 du Code du travail, l'embauche d'un salarié étranger titulaire d'un titre de séjour étudiant ne peut intervenir qu'après déclaration nominative effectuée par l'employeur auprès de l'autorité administrative.

Il est donc essentiel que votre employeur effectue cette démarche.

Si vous changez de statut en 'travailleur temporaire', cela pourrait compliquer votre retour au statut d'étudiant.

En effet, un changement de statut vers un titre de séjour de travailleur peut rendre plus difficile la reconversion en étudiant, car cela implique un engagement professionnel.

Cependant, il est possible de redevenir étudiant, mais cela nécessitera une nouvelle demande de titre de séjour étudiant, et vous devrez justifier de votre projet d'études.
Alternative pour faire votre CDD tout en gardant la possibilité de redevenir étudiant : Une solution pourrait être de demander un changement de statut vers un titre de séjour salarié, tout en gardant à l'esprit que cela pourrait limiter votre capacité à redevenir étudiant.

Une autre option serait de négocier avec votre employeur pour un contrat à temps partiel, ce qui pourrait vous permettre de maintenir votre statut d'étudiant tout en travaillant.

Vous pourriez également envisager de rester sous votre statut étudiant jusqu'à la fin de votre CDD, à condition que cela soit conforme aux règles de travail pour les étudiants.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
Soufiana
Bonsoir, merci pour votre réponse rapide.

J’ai obtenu mon Master CCA en août 2024 et la suite logique serait de viser le DSCG. N’ayant pas trouvé d’alternance pour la rentrée de septembre 2024, j’ai accepté un CDD de 6 mois pour acquérir de l’expérience, renforcer mon CV et maximiser mes chances d’obtenir une alternance en septembre 2025. Mon employeur exige un temps plein, ce qui m’obligera à changer de statut.

Je ne suis inscrit à aucune école pour le moment.

Je voudrais clarifier quelques points :

- Après ce CDD, est-il obligatoire de quitter la France pour redevenir étudiant ?

- À quelle procédure administrative dois-je m’attendre pour espérer retourner en études après un passage en statut salarié ?

Merci d’avance pour vos conseils.
il y a 1 mois
En ce qui concerne votre première question, il n'est pas nécessaire de quitter la France pour redevenir étudiant après un CDD.

Vous pouvez changer de statut sans quitter le territoire, à condition de respecter les conditions liées à votre nouveau statut d'étudiant.

Vous devez d'abord postuler dans une école ou une université pour le DSCG. Une fois accepté, vous recevrez un certificat de scolarité.

Si vous êtes en possession d'un titre de séjour en tant que salarié, vous devrez demander un changement de statut pour obtenir un titre de séjour étudiant. Cette demande doit être faite auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.

Vous devrez fournir plusieurs documents, notamment :

-Un justificatif d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur.
-Une preuve de ressources suffisantes pour subvenir à vos besoins durant vos études.
-Un justificatif de votre ancien statut (contrat de travail, bulletins de salaire, etc.).

Le traitement de votre demande peut prendre plusieurs semaines, il est donc conseillé de faire cette démarche le plus tôt possible.

Si votre CDD arrive à son terme et que vous ne souhaitez pas le renouveler, vous devez vous assurer que votre demande de changement de statut est bien en cours avant la fin de votre contrat, afin d'éviter toute situation irrégulière.

Je vous recommande de consulter le site de la préfecture de votre département ou de prendre contact avec un conseiller en orientation pour obtenir des informations précises et adaptées à votre situation.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
Soufiana
Encore merci pour votre réponse détaillée !
il y a 1 mois
Soufiana
Bonsoir,

Merci encore pour votre aide. Une dernière interrogation me vient à l’esprit :

J’ai effectué une alternance à temps plein dans le cadre de mon Master CCA, ce qui a largement dépasser la limite des 960 heures autorisées pour un étudiant. Ce temps de travail est-il comptabilisé dans ce quota et pourrait-il poser problème pour commencer mon CDD sous mon statut étudiant, en attendant que ma demande de changement de statut soit finalisée ?

Par ailleurs, dans le cas où j’optais pour un statut RECE à la place du statut salarié, pourrais je revenir en statut étudiant selon les mêmes conditions que celles mentionnées pour un statut salarié ?

Merci d’avance pour votre éclairage.
il y a 1 mois
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