Bonsoir,
Vous pouvez effectivement annuler votre demande de statut RECE. Pour cela, il est conseillé de contacter la préfecture où vous avez déposé votre demande afin de formaliser cette annulation.
Cela ne devrait pas affecter votre statut d'étudiant tant que vous respectez les conditions de votre titre de séjour actuel.
Le changement de statut d'étudiant à salarié est possible, mais il doit être justifié par un contrat de travail en lien avec votre formation.
Vous devez également respecter les conditions de travail autorisées pour les étudiants.
Selon l'article L5221-9 du Code du travail, l'embauche d'un salarié étranger titulaire d'un titre de séjour étudiant ne peut intervenir qu'après déclaration nominative effectuée par l'employeur auprès de l'autorité administrative.
Il est donc essentiel que votre employeur effectue cette démarche.
Si vous changez de statut en 'travailleur temporaire', cela pourrait compliquer votre retour au statut d'étudiant.
En effet, un changement de statut vers un titre de séjour de travailleur peut rendre plus difficile la reconversion en étudiant, car cela implique un engagement professionnel.
Cependant, il est possible de redevenir étudiant, mais cela nécessitera une nouvelle demande de titre de séjour étudiant, et vous devrez justifier de votre projet d'études.
Alternative pour faire votre CDD tout en gardant la possibilité de redevenir étudiant : Une solution pourrait être de demander un changement de statut vers un titre de séjour salarié, tout en gardant à l'esprit que cela pourrait limiter votre capacité à redevenir étudiant.
Une autre option serait de négocier avec votre employeur pour un contrat à temps partiel, ce qui pourrait vous permettre de maintenir votre statut d'étudiant tout en travaillant.
Vous pourriez également envisager de rester sous votre statut étudiant jusqu'à la fin de votre CDD, à condition que cela soit conforme aux règles de travail pour les étudiants.
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il y a 6 heures
Bonsoir, merci pour votre réponse rapide.
J’ai obtenu mon Master CCA en août 2024 et la suite logique serait de viser le DSCG. N’ayant pas trouvé d’alternance pour la rentrée de septembre 2024, j’ai accepté un CDD de 6 mois pour acquérir de l’expérience, renforcer mon CV et maximiser mes chances d’obtenir une alternance en septembre 2025. Mon employeur exige un temps plein, ce qui m’obligera à changer de statut.
Je ne suis inscrit à aucune école pour le moment.
Je voudrais clarifier quelques points :
- Après ce CDD, est-il obligatoire de quitter la France pour redevenir étudiant ?
- À quelle procédure administrative dois-je m’attendre pour espérer retourner en études après un passage en statut salarié ?
Merci d’avance pour vos conseils.
il y a 5 heures
En ce qui concerne votre première question, il n'est pas nécessaire de quitter la France pour redevenir étudiant après un CDD.
Vous pouvez changer de statut sans quitter le territoire, à condition de respecter les conditions liées à votre nouveau statut d'étudiant.
Vous devez d'abord postuler dans une école ou une université pour le DSCG. Une fois accepté, vous recevrez un certificat de scolarité.
Si vous êtes en possession d'un titre de séjour en tant que salarié, vous devrez demander un changement de statut pour obtenir un titre de séjour étudiant. Cette demande doit être faite auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.
Vous devrez fournir plusieurs documents, notamment :
-Un justificatif d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur.
-Une preuve de ressources suffisantes pour subvenir à vos besoins durant vos études.
-Un justificatif de votre ancien statut (contrat de travail, bulletins de salaire, etc.).
Le traitement de votre demande peut prendre plusieurs semaines, il est donc conseillé de faire cette démarche le plus tôt possible.
Si votre CDD arrive à son terme et que vous ne souhaitez pas le renouveler, vous devez vous assurer que votre demande de changement de statut est bien en cours avant la fin de votre contrat, afin d'éviter toute situation irrégulière.
Je vous recommande de consulter le site de la préfecture de votre département ou de prendre contact avec un conseiller en orientation pour obtenir des informations précises et adaptées à votre situation.
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Encore merci pour votre réponse détaillée !
il y a 5 heures
Bonsoir,
Merci encore pour votre aide. Une dernière interrogation me vient à l’esprit :
J’ai effectué une alternance à temps plein dans le cadre de mon Master CCA, ce qui a largement dépasser la limite des 960 heures autorisées pour un étudiant. Ce temps de travail est-il comptabilisé dans ce quota et pourrait-il poser problème pour commencer mon CDD sous mon statut étudiant, en attendant que ma demande de changement de statut soit finalisée ?
Par ailleurs, dans le cas où j’optais pour un statut RECE à la place du statut salarié, pourrais je revenir en statut étudiant selon les mêmes conditions que celles mentionnées pour un statut salarié ?
Merci d’avance pour votre éclairage.
il y a 3 heures
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