Résiliation bail garage

Sujet initié par Mimi, il y a 2 mois - 682 vues

Bonsoir,

Tout d'abord, il est important de vérifier les raisons invoquées par votre bailleur pour la résiliation du contrat. En principe, un bailleur ne peut résilier un contrat de location que pour des motifs prévus par la loi ou par le contrat lui-même, tels que le non-paiement des loyers ou des charges, ou des troubles de jouissance. Si vous avez toujours payé votre loyer, cela pourrait constituer un argument en votre faveur.

Ensuite, si votre bailleur a engagé une procédure judiciaire pour obtenir votre expulsion, vous avez des droits à faire valoir devant le tribunal.

Vous pouvez contester la résiliation du bail en prouvant que vous avez respecté vos obligations contractuelles, notamment le paiement des loyers.

De plus, vous pouvez demander au juge de prendre en compte votre situation personnelle, notamment le fait que vous n'avez pas trouvé d'autre garage pour entreposer vos affaires.

Il est également pertinent de vérifier si le contrat de bail contient une clause résolutoire.

Si tel est le cas, le bailleur doit respecter certaines procédures, notamment vous adresser un commandement de payer, et vous devez avoir eu la possibilité de régulariser la situation dans un délai imparti.

Enfin, si vous n'avez pas trouvé d'autres garages, vous pourriez envisager de demander un délai supplémentaire au tribunal pour vous permettre de trouver une solution alternative.

Le juge peut être sensible à votre situation, surtout si vous pouvez prouver que vous faites des efforts pour trouver un autre emplacement.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bonjour,

Si votre contrat de location de garage a été résilié par votre bailleur en raison de votre fils, vous avez certains droits.

Tant que vous continuez à payer le loyer, vous pouvez rester dans le garage jusqu’à ce que le tribunal statue.

Le bailleur doit respecter une procédure légale pour la résiliation, et vous pouvez contester si vous estimez que cette résiliation est injustifiée.

Lors de l’audience, vous pouvez expliquer votre situation (le fait que vous n’ayez pas trouvé d’autre garage) et demander un délai supplémentaire pour déménager. Le tribunal pourrait vous accorder ce délai, surtout si vous n’avez pas trouvé de solution alternative.
Merci d'indiquer la question résolue.