Procureur et plainte

Sujet (Cloturé) initié par Roland, il y a 2 mois - 346 vues

Bonjour,

Vous pouvez adresser un courrier au procureur général près la cour d'appel dont dépend le procureur de la République qui a reçu votre plainte.

Dans ce courrier, vous pouvez expliquer que vous n'avez reçu aucune suite à votre plainte et demander au procureur général d'enjoindre le procureur de la République à engager des poursuites ou à vous donner des informations sur l'état de votre dossier.

Si vous n'avez pas reçu de réponse dans un délai de trois mois, vous avez la possibilité de déposer une plainte avec constitution de partie civile auprès d'un juge d'instruction.

Cela nécessite d'apporter la preuve que le procureur n'a pas engagé de poursuites ou n'a pas répondu. Vous devez rédiger un courrier qui doit contenir certaines mentions, telles que votre état civil, un exposé clair des faits, et une demande de réparation du préjudice subi.

Vous pouvez également tenter de contacter le greffe du tribunal judiciaire ou le bureau du procureur pour obtenir des informations sur l'état de votre plainte.

Bien que cela ne garantisse pas une réponse, cela peut parfois permettre d'obtenir des précisions.

Il est important de noter que le procureur de la République a un certain pouvoir d'appréciation concernant les suites à donner à une plainte, et il peut décider de ne pas engager de poursuites pour des raisons d'opportunité ou parce qu'il estime que les faits ne constituent pas une infraction.

Il peut être nécessaire de vous faire accéder par un avocat sur le meilleur choix de procédure.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bonjour

Vous pouvez envoyer un nouveau courrier recommandé avec accusé de réception au procureur de la République pour demander des informations sur l'état de votre plainte. Mentionnez les détails de votre plainte, y compris la date de dépôt et les accusés de réception que vous avez reçus.

Vous pouvez contacter le greffe du tribunal pour demander des informations sur l'état de votre dossier. Le greffe pourra vous indiquer si votre plainte a été enregistrée et vous fournir un numéro de dossier si disponible.

Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits. Cette institution indépendante peut intervenir pour vous aider à obtenir une réponse de la part des autorités compétentes.

Un avocat peut vous aider à relancer le procureur de la République et à faire valoir vos droits. L'avocat pourra également vous conseiller sur les démarches à suivre et vous représenter auprès des autorités.

Si j’ai bien répondu, merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT