Captation d'héritage

Question

Ma demi soeur Espérance tente de capter sa fausse part d'héritage. Mon père est décédé le 21 janvier 2019, mais elle n'est pas sa fille. Elle n'a présente aucun faux, c'est Nantes,car elle est née à Tananarive, qui a fait un faux acte de naissance. Le notaire avait dit qu'il se contenterait du jugement de divorce de mes parents,en l'absence de livrer de famille. Mais bizarre,il a nommé un généalogiste qui a dû conclure d'après le faux acte de naissance. Pourtant ce jugement de divorce de mes parents établit clairement qu'Esperance est la fille d'un autre, adultère injurieux. Que dois je faire ? Un avocat me dit que je dois porter plainte contre Espérance,un autre me dit que je dois attaquer l'acte d'état civil. N'est ce pas le notaire,par le biais du généalogiste qui est responsable ? Le jugement de divorce n'est il pas une preuve claire et nette, suffisante pour établir cette fausse filiation ? Le notaire devait le demander lui même,je le lui ai envoyé,il l'a demandé par mail,ça peut se trafiquer. Maintenant,je le lui ai envoyé, c'est son rôle alors de vérifier. Inutile de faire trois procès,deux plaintes contre Espérance et Nantes, n'est ce pas ? Le notaire ou le généalogiste pouvait demander à Tananarive le jugement de main levée de la paternité de mon père, qui nous avait toujours dit l'avoir fait juger  Merci

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Accepted Answer

Dans un premier temps, il est essentiel de clarifier la filiation d'Espérance.  Si vous avez des preuves, comme le jugement de divorce de vos parents, qui établissent qu'Espérance est la fille d'un autre homme, cela peut constituer un élément de preuve solide pour contester sa prétention à l'héritage.  En vertu de l'article 327 du Code civil, l'action en recherche de paternité est réservée à l'enfant, mais cela ne signifie pas que vous ne pouvez pas contester la filiation d'Espérance si vous avez des éléments probants. Vous pourriez donc envisager d'attaquer l'acte de naissance d'Espérance si vous pensez qu'il est falsifié.  Cela nécessiterait de prouver la fausse filiation, ce qui pourrait impliquer une procédure judiciaire. Si le notaire a agi sur la base d'un acte de naissance qu'il savait ou aurait dû savoir être faux, il pourrait être tenu responsable pour manquement à ses obligations.  Cependant, cela dépendra des circonstances précises et de la diligence qu'il a exercée dans la vérification des documents. Si vous estimez qu'Espérance a sciemment tenté de tromper le notaire et les héritiers, une plainte pour faux et usage de faux pourrait être envisagée. Le jugement de divorce de vos parents peut être un élément de preuve, mais il ne suffit pas à lui seul à établir la fausse filiation d'Espérance.  Vous devrez probablement rassembler d'autres preuves pour soutenir votre position. Merci dindiquer la question comme résolue

Lidwine · Answer

Merci, vous avez répondu à ma question.
La justice est pointilleuse et imprévisible.
Votre réponse est très claire et complète.
Veuillez m'excuser.
J'avais peut-être mal compris votre première réponse et ai interprété à votre mauvaise foi.
J'ai justement un complot national contre moi
Merci beaucoup pour votre caractère d'exception.
Vous n'êtes pas comme les autres français.
Cette arrogance délirante française.
Merci chaudement.

Captation d'héritage
Sujet initié par Lidwine, il y a 5 heures - 141 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des successions

Captation d'héritageSujet initié par Lidwine, il y a 5 heures - 141 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des successions

Captation d'héritage
Sujet initié par Lidwine, il y a 5 heures - 141 vues