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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Témoin d’un accident, il me font souffler
Sujet (Cloturé) initié par Thomas S, il y a 2 mois - 477 vues

Bonjour, j’ai été témoin d’un accident devant moi, je me suis donc arrêté pour porter secours à la personne. Nous étions tous les deux motard.

Une fois descendu de la moto j’ai porté les 1er geste de secours à la victime et je suis resté avec elle jusqu’à son enelevement par les pompiers.

Une fois la personne enlever les gendarmes m’ont fait soufllé et mon taux est de 0.62 donc un délit.

Ma question est simple étant donné que personne ne m’as vu sur ma moto ( que ce soit gendarmes ou pompier ) mon t’il fait souffler en tant que piéton ou conducteur ?

Ils ont déjà mon permis en leur mains et j’attend donc le verdict du préfet.

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Bonjour,

La qualification de votre statut au moment du contrôle d'alcoolémie dépend de plusieurs éléments. La distinction entre piéton et conducteur est essentielle, notamment en ce qui concerne les infractions liées à l'alcool au volant. Un conducteur est défini comme toute personne qui conduit un véhicule à moteur.

Dans votre situation, si vous étiez descendu de votre moto et que vous n'étiez pas en train de la conduire au moment où les gendarmes vous ont fait souffler, vous pourriez être considéré comme un piéton.

Cependant, cela dépendra des circonstances précises de l'accident et de votre comportement au moment de l'intervention. Si les gendarmes ont estimé que vous étiez encore en lien avec la conduite de votre moto, ils pourraient vous considérer comme conducteur.

Il est important de noter que le fait d'être sous l'influence de l'alcool au moment de la conduite d'un véhicule à moteur constitue une infraction, et cela peut entraîner des sanctions administratives, y compris la suspension de votre permis de conduire.

En cas de contestation, vous pourriez envisager de faire appel à un avocat pour examiner les circonstances de l'accident et la manière dont les gendarmes ont procédé.

Cela pourrait vous aider à déterminer si vous avez des recours possibles concernant la qualification de votre statut au moment du contrôle.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
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il y a 2 mois
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