Contrat de 39h en fleuriste est-il compté comme heure supp ?

Sujet (Cloturé) initié par lysdu77, il y a 2 mois - 319 vues

Bonjour ,

la Convention collective nationale des fleuristes prévoit des dispositions spécifiques concernant la durée du travail et la rémunération des heures supplémentaires.
Conformément à l'accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 13 juin 2000, étendu le 19 décembre 2000, la durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures.
Les heures effectuées au-delà de cette durée légale sont considérées comme des heures supplémentaires. Selon l'article 3.2 de la convention, constituent des heures supplémentaires, selon les conditions légales en vigueur, les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine ou, en cas de modulation, les heures effectuées au-delà des durées maximales hebdomadaires fixées par l'accord du 13 juin 2000 ou, en cas de RTT, par l'octroi de repos dans le cadre de l'année, les heures effectuées au-delà du plafond hebdomadaire fixé, et, à l'exclusion de ces dernières, les heures effectuées au-delà de la durée annuelle de travail.

La convention prévoit également des dispositifs d'aménagement du temps de travail, tels que la modulation ou l'attribution de jours de réduction du temps de travail (RTT). Par exemple, il est possible d'attribuer 2 jours de RTT sur une période de 4 semaines à raison de 39 heures hebdomadaires, ou 24 jours de RTT sur l'année à raison de 39 heures hebdomadaires.
Ainsi, en l'absence de dispositifs spécifiques d'aménagement du temps de travail, les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine sont considérées comme des heures supplémentaires et doivent être rémunérées avec les majorations prévues par la loi.

Il est donc essentiel de consulter votre contrat de travail et les accords d'entreprise pour déterminer si des aménagements particuliers ont été mis en place.

Cordialement.

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