Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Dahbia YAHIAOUI
Contacter
Dahbia

Prime artt
Sujet (Cloturé) initié par imen, il y a 1 mois - 290 vues

Bonjour,

Je travaille dans une entreprise où nous avons droit à 25 jours de RTT, avec la possibilité de renoncer à 10 jours et ne garder que 15 jours.
Cette année en janvier, je reçois une prime ARTT qui est égale à mon salaire * 5.47.
Je n'ai pas compris comment ça se calcule cette prime ARTT ? Et pourquoi je ne l'ai jamais reçu et je ne la reçois que cette année ?
Si j'ai renoncé à mes jours de RTT, je reçois la rémunération de ces jours comme une prime ou indirectement dans mon salaire de base ?

Merci de vos réponses
Trouvez votre avocat droit du travail
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
1 réponse
Maitre Dahbia YAHIAOUI
Inscrit au barreau de Pontoise (Val D'oise)
Contacter
Bonjour ,

La prime ARTT est généralement liée à la renonciation à des jours de RTT en contrepartie d’une compensation financière. Son mode de calcul et son versement peuvent dépendre d’accords collectifs, d’accords d’entreprise ou de la convention collective applicable.
1. Pourquoi recevez-vous cette prime ARTT cette année et pas les années précédentes ?
Il existe plusieurs raisons possibles :
•Un nouvel accord d’entreprise ou une révision des accords existants : Il se peut que votre entreprise ait mis en place récemment un dispositif permettant le rachat des jours de RTT non pris, ce qui expliquerait pourquoi vous recevez cette prime pour la première fois cette année.
•Un changement de politique interne ou de gestion des RTT : Votre employeur peut avoir modifié la manière dont il compense les jours de RTT non pris, passant d’un report ou d’un ajout au salaire de base à une prime exceptionnelle.
•Une disposition prévue mais non appliquée auparavant : Parfois, des clauses d’accords ne sont pas mises en œuvre immédiatement et peuvent être appliquées rétroactivement.
2. Comment est calculée la prime ARTT (Salaire * 5.47) ?
Le coefficient 5.47 semble être un multiple appliqué à votre salaire pour compenser les jours de RTT non pris. Cette formule peut s’expliquer ainsi :
•Il est possible que votre salaire journalier soit multiplié par le nombre de jours de RTT auxquels vous avez renoncé.
•Ce chiffre peut aussi être lié à une moyenne de majoration (par exemple, en intégrant certaines charges ou taux de conversion spécifiques à votre entreprise).
Pour comprendre ce calcul, il faudrait examiner votre convention collective et les accords internes à votre entreprise.
3. Comment est rémunérée la renonciation aux RTT ?
Lorsque vous renoncez à des jours de RTT :
Deux possibilités existent : soit ces jours sont directement intégrés dans votre salaire de base, soit ils sont compensés sous forme de prime.
Si votre entreprise a choisi de payer la renonciation sous forme de prime, vous recevez une somme forfaitaire distincte, comme votre prime ARTT.
Si elle intègre cette compensation dans le salaire mensuel, alors votre salaire de base peut être plus élevé sans qu’une prime spécifique ne soit versée.
Consultez votre bulletin de paie pour voir si les RTT non pris sont inclus dans votre salaire de base ou s’ils sont compensés par une prime.
Vérifiez les accords d’entreprise et la convention collective pour voir comment est traité le rachat des RTT dans votre entreprise.
Demandez à votre service RH des explications sur le calcul exact de la prime ARTT.

Cordialement.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
258 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
128 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
31 problèmes résolus*
4
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
19 problèmes résolus*
5
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
19 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

En accident du travail depuis le 06/04/20 ou j'avais acquis 30 jours de congés payés non pris, le médecin conseil décide de consolider au...
Résolue par Maître SAGE
Je veux licencier mon assistante maternelle 10 semaines après son retour de conge maternité. soit le 30 aout ai je la possibilité de lui donner de...
Résolue par Maître HUE
Je suis salarié protégé et suite autorisation de licenciement et après un recours hiérarchique, je me trouve devant le tribunal administratif pour...
Résolue par Maître MATCHINDA
Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours...
Résolue par Maître BALA-GRODET
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer