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Question résolue par Maître Dahbia YAHIAOUI
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Dahbia

Prime artt
Sujet initié par imen, il y a 3 heures - 102 vues

Bonjour,

Je travaille dans une entreprise où nous avons droit à 25 jours de RTT, avec la possibilité de renoncer à 10 jours et ne garder que 15 jours.
Cette année en janvier, je reçois une prime ARTT qui est égale à mon salaire * 5.47.
Je n'ai pas compris comment ça se calcule cette prime ARTT ? Et pourquoi je ne l'ai jamais reçu et je ne la reçois que cette année ?
Si j'ai renoncé à mes jours de RTT, je reçois la rémunération de ces jours comme une prime ou indirectement dans mon salaire de base ?

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1 réponse
Maitre Dahbia YAHIAOUI
Inscrit au barreau de Pontoise (Val D'oise)
1 avocat recommande20 questions résolues0 publication
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Bonjour ,

La prime ARTT est généralement liée à la renonciation à des jours de RTT en contrepartie d’une compensation financière. Son mode de calcul et son versement peuvent dépendre d’accords collectifs, d’accords d’entreprise ou de la convention collective applicable.
1. Pourquoi recevez-vous cette prime ARTT cette année et pas les années précédentes ?
Il existe plusieurs raisons possibles :
•Un nouvel accord d’entreprise ou une révision des accords existants : Il se peut que votre entreprise ait mis en place récemment un dispositif permettant le rachat des jours de RTT non pris, ce qui expliquerait pourquoi vous recevez cette prime pour la première fois cette année.
•Un changement de politique interne ou de gestion des RTT : Votre employeur peut avoir modifié la manière dont il compense les jours de RTT non pris, passant d’un report ou d’un ajout au salaire de base à une prime exceptionnelle.
•Une disposition prévue mais non appliquée auparavant : Parfois, des clauses d’accords ne sont pas mises en œuvre immédiatement et peuvent être appliquées rétroactivement.
2. Comment est calculée la prime ARTT (Salaire * 5.47) ?
Le coefficient 5.47 semble être un multiple appliqué à votre salaire pour compenser les jours de RTT non pris. Cette formule peut s’expliquer ainsi :
•Il est possible que votre salaire journalier soit multiplié par le nombre de jours de RTT auxquels vous avez renoncé.
•Ce chiffre peut aussi être lié à une moyenne de majoration (par exemple, en intégrant certaines charges ou taux de conversion spécifiques à votre entreprise).
Pour comprendre ce calcul, il faudrait examiner votre convention collective et les accords internes à votre entreprise.
3. Comment est rémunérée la renonciation aux RTT ?
Lorsque vous renoncez à des jours de RTT :
Deux possibilités existent : soit ces jours sont directement intégrés dans votre salaire de base, soit ils sont compensés sous forme de prime.
Si votre entreprise a choisi de payer la renonciation sous forme de prime, vous recevez une somme forfaitaire distincte, comme votre prime ARTT.
Si elle intègre cette compensation dans le salaire mensuel, alors votre salaire de base peut être plus élevé sans qu’une prime spécifique ne soit versée.
Consultez votre bulletin de paie pour voir si les RTT non pris sont inclus dans votre salaire de base ou s’ils sont compensés par une prime.
Vérifiez les accords d’entreprise et la convention collective pour voir comment est traité le rachat des RTT dans votre entreprise.
Demandez à votre service RH des explications sur le calcul exact de la prime ARTT.

Cordialement.

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il y a 3 heures
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