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Accident du travail
Sujet initié par Aurore, il y a 2 semaines - 306 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,Je suis en accident du travail depuis 11/ 2021Le matin j ai effectué une manipulation d'un broyeur j'ai ressenti une douleur vive .je suis paysagiste. J ai tenu tant bien que mal jusqu'au midi j'ai dit à mon responsable qui est un des dirigeants que je voulais partir il a refusé que je part et ma tendu une ceinture pour le dos. J ai continué et le soir plus possible de posé le pied droit par terre. Résultats 3 hernie avec atteinte nerveuse. Port de Corset injection... 2 hernie se sont résorbé mais malheureusement 1 non donc opération mini invasive puis récidive de nouveau opération et maintenant hernie sans atteinte nerveuse mais une fibrose cicatriciel donc des séquelles. Esque je peux faire reconnaître la faute inexcusable de celui ci et il valable dans mon cas sachant que j ai une lettre dans ancien employé du fais qui a pas voulu. Merci de vos réponses
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Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
68 avocats recommandent10400 questions résolues5 publications
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Chère Madame,

La faute inexcusable de l'employeur est caractérisée lorsque ce dernier a manqué à son obligation de sécurité envers ses salariés, ce qui a conduit à un accident du travail.

L'employeur est responsable de la faute inexcusable lorsqu'il a eu connaissance du danger et n'a pas pris les mesures nécessaires pour protéger ses employés.

Dans votre cas, plusieurs éléments peuvent être pris en compte :

Si vous pouvez prouver que votre employeur était au courant des risques liés à l'utilisation du broyeur et qu'il n'a pas agi pour garantir votre sécurité, cela pourrait constituer une faute inexcusable.

Par ailleurs, le fait que votre responsable ait refusé que vous quittiez votre poste après avoir ressenti une douleur vive peut être interprété comme un manquement à son obligation de sécurité.

La lettre d'un ancien employé : Si cette lettre atteste que votre employeur avait connaissance des risques ou des problèmes de sécurité liés à l'utilisation de l'équipement, cela pourrait renforcer votre dossier.

Vous devez rassembler toutes les preuves possibles, telles que des témoignages, des certificats médicaux et des documents relatifs à votre accident, pour soutenir votre demande.

Pour engager une procédure de reconnaissance de la faute inexcusable, vous devrez saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale dans un délai de deux ans à compter de la date de la décision de la caisse primaire d'assurance maladie concernant votre accident.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 2 semaines
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Aurore
Si le délai de 2 ans et dépassé puisse il m'a été notifié en début 2022 Y-a-t-il un recours ?
il y a 2 semaines
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