Présence d'un tiers

Sujet (Cloturé) initié par Boomeretcompagnie28, il y a 2 mois - 431 vues

Bonjour,

Le notaire a le devoir de veiller à ce que les actes qu'il rédige soient conformes à la volonté des parties et qu'elles soient en mesure de comprendre les implications de ces actes.

Cela inclut la nécessité de s'assurer que les personnes présentes lors des rendez-vous sont capables de donner leur consentement éclairé.

Cependant, le notaire peut demander que certaines conditions soient respectées pour garantir la validité des actes. Dans le cas de votre mère, si elle a fourni un certificat médical attestant de ses facultés mentales, cela signifie qu'elle est en mesure de comprendre les enjeux de la succession.

Le notaire ne peut pas, sans justification valable, interdire à un proche d'assister votre mère, surtout si cette assistance est nécessaire pour qu'elle puisse comprendre les documents.

Si le notaire persiste dans sa demande, il serait conseillé de lui faire part de la situation, en expliquant que votre mère a besoin d'aide pour comprendre les documents en raison de sa malvoyance. Vous pourriez également envisager de demander un rendez-vous avec le notaire pour discuter de cette situation et clarifier les raisons de son refus.

En cas de désaccord persistant, vous pourriez envisager de saisir le tribunal judiciaire pour demander une décision sur la question de l'assistance de votre mère lors des rendez-vous notariaux, en vous basant sur le principe de protection des personnes vulnérables.

Le notaire a une obligation de conseil et de protection envers ses clients, et il doit agir dans l'intérêt de ceux-ci.

Merci d'indiquer la question comme résolue.