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Logements et exploitation agricole
Sujet initié par Casslo, il y a 2 mois - 292 vues

Bonjour,

Nous sommes deux héritiers de notre père , de logements en location. Ces derniers sont situés dans l’exploitation agricole qui appartenait à notre père.

Mon père avait fait donation de la partie exploitation agricole à un des héritiers.

Les logements sont à moins de 50 m des étables (vaches) et autres bâtiments agricoles. L’exploitation dépend du règlement sanitaire départemental.

Certains logements sont mitoyens à des granges avec toiture commune et présence d’amiante.

De plus le terrain à l’arrière des logements est constitué de remblai de gravats plus ou moins douteux sur 4 mètres environ.

Nous sera t il possible de vendre ces logements ?

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2 réponses
Bonjour,

En tant qu'héritiers, vous détenez des droits sur les biens de votre père, y compris les logements. Toutefois, la donation de la partie exploitation à un des héritiers peut avoir des implications sur la gestion et la vente des biens.

Il est essentiel de vérifier si cette donation inclut des droits sur les logements ou si elle les exclut.

La proximité des logements avec les étables et autres bâtiments agricoles peut être soumise à des réglementations spécifiques, notamment en matière de salubrité et de sécurité.

Vous devez vous assurer que la vente des logements respecte les normes en vigueur, notamment celles relatives à l'impact des activités agricoles sur les habitations.

La présence d'amiante dans les bâtiments mitoyens et le remblai de gravats sur le terrain peuvent poser des problèmes de conformité et de sécurité. Il est recommandé de faire réaliser un diagnostic amiante et une étude de sol pour évaluer les risques potentiels.

Ces éléments peuvent influencer la valeur des logements et les conditions de leur vente.

Selon la situation, il peut exister un droit de préemption pour la commune ou d'autres entités sur des biens situés dans des zones agricoles. Il est conseillé de vérifier si ce droit s'applique à vos logements.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 2 mois
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Casslo
Merci pour votre réponse.
La donation ne concerne que les bâtiments et terres agricoles.
Nous sommes justes inquiets quand à l’éventuelle vente de ces logements loués en mauvais état et à l’environnement.
Même à bas prix , en informant l’acheteur des problématiques, peut il se retourner contre nous ?
il y a 2 mois
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