Achat terre agricole, bail 18 ans

Sujet initié par syl, il y a 8 heures - 203 vues

Bonjour, agricultrice avec un bail de 18ans, les propriétaires sous tutelle ont mis les terres en vente avec une agence. Celà ne m'a jamais été notifié par accusé de réception, juste un simple mail de l'agence à laquelle je n'ai pas répondu, rien comme avis de la tutellePar contre j'ai signé une promesse d'achat direct de vendeur à acquéreur hors frais d'agence . Promesse que les propriétaires avaient accepté, mais le juge apparemment n'en a pas tenu compte. il ne m'a jamais été notifié un refus ou un accord sur la proposition d'achat. Si la proposition trop basse j'aurais pu réviser à la hausse mon prix.Aujourd'hui, le notaire me dit qu'un compromis de vente a été signé avec un jeune qui veut s'installer.Je voulais savoir-est-ce que le compromis est valable, étant donné que je n'ai rien signé comme rétractation sur ces terres?De plus, sur les 21ha à vendre, seules 16ha sont dans le bail.- est-ce que si je me positionne pour acheter le lot de 21ha, le vendeur peut quand même vendre les 16ha à moi en tant que bailleur prioritaire, mais les 5ha restantes hors bail à l'autre agriculteur. Est ce que dans ce cas là, le lot peut être partagé malgré que je sois acquéreur de la totalité? Vous remerciant de votre réponse Salutations