Sujet initié par Belle-maman, il y a 2 semaines - 703 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
La fille de mon conjoint décide d’arrêté le travail pour reprendre une formation sur 11 mois. L’arrêt de la pension alimentaire a été signé par la maman ( encore mineur quand elle a commencer à travailler )
Maintenant majeur , depuis janvier elle aurai repris les études( sans preuves qu’elle est bien en études ). Doit on reprendre la pension alimentaire ou Peut on verser la partie de la pension alimentaire à la fille plutôt qu’à son ex-femme ? Dois on lui faire signe un papier comme une attestation sur l’honneur pour faire valoir nos droit ?
Due au conflits parentale aucun contacte avec la maman pour avoir des infos.
Elle travaillerai en remplacement en parallèle de ses études.
La pension alimentaire ne cesse pas automatiquement lorsque l'enfant devient majeur.
Elle reste due tant que l'enfant poursuit des études, suit une formation ou recherche activement un emploi.
Dans votre cas, même si la mère a signé un accord pour arrêter la pension alimentaire, il est essentiel de vérifier si cet accord stipule des conditions spécifiques concernant la reprise de la pension en cas de poursuite d'études.
Si la fille a effectivement repris des études, même sans preuve formelle, il serait prudent de demander des justificatifs (comme un certificat de scolarité) pour établir son statut d'étudiante.
En l'absence de tels documents, vous pourriez être en droit de demander à la mère de fournir des preuves de la situation de l'enfant. Si la fille est en formation, la pension alimentaire pourrait être à nouveau due.
La pension alimentaire peut être versée directement à l'enfant majeur si la décision de justice le prévoit ou si les deux parents en conviennent par écrit.
Dans votre situation, si vous souhaitez que la pension soit versée directement à la fille, il serait judicieux de rédiger un document écrit, daté et signé par les deux parents, précisant les modalités de versement.
Cela pourrait être une attestation sur l'honneur, mais il est préférable d'avoir un accord formel pour éviter tout conflit futur.
En cas de conflit parental et d'absence de communication, il peut être nécessaire de saisir le juge aux affaires familiales pour clarifier la situation. Le juge pourra ordonner la reprise de la pension alimentaire et décider des modalités de versement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.