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Alexia.frForumAdministratifDemande de nationalité française sans avis d'imposition (non résident fiscal)
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Demande de nationalité française sans avis d'imposition (non résident fiscal)
Sujet initié par jerome, il y a 2 jours - 453 vues

Bonjour,Je suis français et mon épouse est de nationalité chinoise, elle souhaite demander la nationalité française.Nous sommes marié avec mon épouse depuis 2015 (mariage célébré en France). Nous avons vécu en expatriation entre 2016 et 2023 (résident fiscal en Chine). Depuis 2024, nous sommes revenu en France.Etant donné notre situation (retour récent en France), je n'ai pas d'avis d'imposition en 2024 sur les revenus 2023.Or, le formulaire de demande de nationalité demande à téléverser un avis d'imposition.Comment peut-on résoudre ce problème pour déposer la demande de nationalité pour mon épouse, sans avoir à attendre l'avis d'imposition 2025 ? (encore 9 mois ...).JérômeMerci de vos réponses
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1 réponse
Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
65 avocats recommandent9894 questions résolues5 publications
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Bonsoir,

Pour que votre épouse puisse acquérir la nationalité française par mariage, plusieurs conditions doivent être remplies.

Vous devez être marié depuis au moins 4 ans, ce qui est le cas puisque vous êtes mariés depuis 2015.

Vous devez avoir vécu ensemble sans interruption depuis votre mariage. Cependant, votre expatriation peut compliquer cette condition, car il est nécessaire de prouver que vous avez maintenu une communauté de vie affective et matérielle.

En ce qui concerne l'avis d'imposition, il est effectivement requis de fournir un justificatif de vos revenus. Si vous n'avez pas d'avis d'imposition pour 2023, vous pouvez envisager de fournir d'autres documents qui attestent de votre situation fiscale, tels que :

Un certificat de non-imposition.
Des justificatifs de revenus (bulletins de salaire, attestations de votre employeur, etc.) pour prouver votre situation financière.
Une déclaration de revenus de l'année précédente, si applicable.

Vous pouvez également contacter la préfecture ou le service en charge des naturalisations pour expliquer votre situation. Ils pourront vous indiquer si d'autres documents peuvent être acceptés en lieu et place de l'avis d'imposition.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 2 jours
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