Nettoyage partie commune jouissance privative
Sujet initié par Moi, il y a 1 mois - 1243 vues

Bonjour Maitres

Dans un immeuble, un couple a accès à un couloir et un escalier dans un immeuble pour accéder à leur appartement. Je suis leur voisine et quand je passe devant le couloir, ca sent mauvais, je peux disinguer des cafards morts le long du couloir.
Ma question : qui du locataire ou du propriétaire doit procéder au nettoyage, à l'entretien de ces parties communes avec une jouissance privative svp?
(précision c'est un immeuble en monopropriété)

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4 réponses

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Maitre YVAN BELIGHA

Inscrit au barreau de Bordeaux

75 avocats recommandent 11910 questions résolues 5 publications

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Bonsoir,

Dans un immeuble en monopropriété, les parties communes, telles que les couloirs et les escaliers, sont généralement à la charge du propriétaire.

En effet, selon l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965, les copropriétaires (ou dans ce cas, le propriétaire unique) sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes.

Le propriétaire a donc l'obligation de veiller à la propreté et à l'entretien des parties communes, y compris le nettoyage des couloirs et la gestion des nuisances telles que les cafards.

Si ces nuisances proviennent d'un manque d'entretien de la part du locataire, le propriétaire peut également demander au locataire de prendre des mesures pour remédier à la situation, mais cela ne le dégage pas de sa responsabilité envers l'entretien des parties communes.

En cas de litige ou si le propriétaire ne prend pas les mesures nécessaires, vous pourriez envisager de lui adresser une mise en demeure pour qu'il procède aux travaux d'entretien nécessaires.

Si aucune action n'est entreprise, il pourrait être possible d'envisager des recours judiciaires pour obtenir la cessation de ces nuisances.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

il y a 1 mois

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Moi

Maitre, Excusez moi mais je me dois d'être plus explicite . Le proprio a déjà nettoyé mais là je pense qu'il ne veut pas nettoyer le manque d'hygiène de ce couple , ces gens sont les seuls à utiliser le couloir et l'escalier et ils laissent des capsules, des emballages de bonbons et le ravet mort c'est leur chat car il n'y en a pas ailleurs. Une fois c'était un rat mort que le proprio a enleve.De plus, si je suis votre logique, c'est aussi au propriétaire de nettoyer ma passerelle que personne n'utilise donc je dois leur donner la clé de cette passerelle pour qu'il la nettoie , donc le proprio aura accès comme'il le souhaite à ma.passerelle?

il y a 1 mois

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Maitre YVAN BELIGHA

Inscrit au barreau de Bordeaux

75 avocats recommandent 11910 questions résolues 5 publications

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Bonjour,

Si la situation est liée au couple, dans ce cas il leur revient d’assurer le nettoyage. Le propriétaire doit donc les mettre en demeure de nettoyer ces parties communes. Si la situation persiste, le propriétaire pourrait envisager de résilier le bail.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

#Meilleure réponse

il y a 1 mois

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Moi

J'en parlerai au propriétaire car l'odeur de chez eux remonte chez moi

il y a 1 mois

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