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Alexia.frForumAdministratifAnnulation du Rendez-vous pour le retrait de mon titre de séjour
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Annulation du rendez-vous pour le retrait de mon titre de séjour
Sujet initié par Rodolf, il y a 2 semaines - 374 vues

Bonjour,

J'ai déposé mon dossier pour une demande de titre de séjour de 10 ans par courrier recommandé. Le 18/10/2024 j'ai reçu une convocation pour la prise d'empreinte pour la date du 12/11/24.J'ai relancé la préfecture le 19/01/2025 via démarche simplifier, pour avoir des informations sur mon dossier.

J'ai eu la réponse , que mon titre est fabriqué, avec un lien m'invitant à prendre un rendez-vous. J'ai pris le rendez-vous et reçu la convocation pour le 04/02/2025.

Le 03/02/2025 je reçois un mail d'annulation du rendez-vous, me disant que que le titre n'est pas encore disponible. Je suis un peu confus, je ne sais pas comment gérer la situation.

Mon titre expire le 11/04. C'est un titre travailleur de 4 ans. J'aimerais avoir vos conseils.

Cordialement
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1 réponse
Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
68 avocats recommandent10299 questions résolues5 publications
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Bonjour,

Vous avez déposé votre demande de titre de séjour et reçu une convocation pour la prise d'empreintes, ce qui indique que votre dossier est en cours de traitement. Cependant, le fait que votre titre de séjour actuel expire le 11/04/2025 nécessite une attention particulière.

Si votre demande de titre de séjour est en cours, vous devriez avoir reçu un récépissé de demande, qui vous permet de rester en France légalement pendant le traitement de votre dossier. Si vous n'avez pas reçu ce récépissé, il est crucial de le demander à la préfecture.

Si la préfecture ne vous a pas délivré de réponse dans un délai de 4 mois à compter de la date de dépôt de votre demande, cela pourrait être considéré comme un refus implicite. Dans ce cas, vous pouvez former un recours administratif ou contentieux.

Si votre titre de séjour expire avant que vous ne receviez votre nouveau titre, vous devez être vigilant, car cela peut entraîner une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Il est donc recommandé de contacter la préfecture pour clarifier votre situation et demander un document provisoire de séjour, si nécessaire.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 2 semaines
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