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Alexia.frForumTravailCDD 91h 3 jours / semaine avec jours précis sur contrat
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Cdd 91h 3 jours / semaine avec jours précis sur contrat
Sujet initié par Fred, il y a 2 semaines - 249 vues

Bonjour,
Je suis actuellement en cdd en temps partiel 91h/ mois soit 3 jours /semaine les jeudi, vendredi et samedi.
Mon contrat se terminant fin février soit le vendredi 27 /02 ma responsable m’a mis le mercredi 25 en plus en remplacement du samedi 1/03.
En a t’elle le droit ?
Merci

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83%de réponse
1 réponse
Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
68 avocats recommandent10456 questions résolues5 publications
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Cher monsieur,

La répartition du travail à temps partiel entre les jours de la semaine constitue un élément essentiel du contrat de travail. Toute modification de cette répartition doit être convenue avec le salarié.

Ainsi, votre employeur ne peut pas modifier unilatéralement votre emploi du temps sans votre accord.

Dans votre cas, si votre contrat de travail ne prévoit pas la possibilité pour l'employeur d'imposer un changement de votre emploi du temps, vous êtes en droit de refuser de travailler le mercredi 25 février.

Le refus d'effectuer des heures complémentaires ou de modifier la répartition de votre temps de travail ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement, tant que cela ne contrevient pas aux dispositions prévues dans votre contrat.

Je vous confirme de discuter de cette situation avec votre responsable et de lui rappeler les termes de votre contrat de travail.

Si nécessaire, vous pouvez également consulter un représentant du personnel ou un syndicat pour afin de bénéficier d’une assistance.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 2 semaines
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