Sujet initié par Sophie12!!!, il y a 2 semaines - 224 vues
Bonjour, j’ai démissionné fin décembre 2023 de mon poste de co-gérante avec mon mari du fait qu’il m’a quitté. La Sarl était à nous deux en co-gérance. Il est maintenant le gérant. C’est une petite sarl pour vendre sur un stand sur les marchés. Nous avons chacun 50 parts. Capital de la société quand nous avons créé la société 10 000 euros. La comptable a dit que les parts ne rapportent rien car la société est en négatif. Mais peuvent-elles ou non me faire devoir de l’argent ? La banque du compte professionnel vient de me dire que je ne suis pas caution solidaire. La société est en négatif d’environ 9 000 euros. Suis-je toujours considéré comme associé ou redevable de dettes ? depuis ma démission ( et avant ma démission ?) Que représente le fait d’avoir des parts ? Et puis-je me défaire des parts si je ne suis pas divorcée ? Je vous remercie d’avance pour votre réponse et je vous souhaite une bonne après-midi. Sophie Van haeken
Chère Madame, Il n'y avait aucune obligation à démissionner de la SARL. Vous pouvez y rester. Vous avez choisi d'en sortir. Après vérification au registre du commerce vous êtes effectivement sortie de la gérance de la société. Les formalités semblent datées de juillet 2024.
En tant qu'associée vous n'avez plus aucune obligation économique vis à vis de la société. Si vous n'avez pas non-plus souscrit de caution professionnelle sur les dettes de la société (banque ou bail commercial notamment) vous êtes libérée de tout risque économique.
Que faire de vos parts? Vous avez trois droits principaux: 1- contrôler la gestion et poser des questions au gérant 2- voter les AG 3- participer aux bénéfices s'il y en a
Vous avez aussi la possibilité de céder vos parts, mais si vous êtes mariée en communauté je ne vois pas l'intérêt de lui abandonner vos parts. Votre avocat pourra mieux vous expliquer cela après avoir contrôlé les bilans de la société et éventuellement la valeur de ses actifs (bail commercial).
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