Sujet (Cloturé) initié par Michelle, il y a 2 mois - 314 vues
Bonjour,J'ai rédigé une requête en révision des modalités de garde de mon enfant. L'avocat de la partie adverse me propose de transiger et de rédiger un accord à homologuer afin d'éviter de repasser devant le juge. N'ayant pas pris d'avocat, je souhaite savoir si les frais inhérents à cette rédaction de cette convention seront supportés par les deux parties ou uniquement par le client de l'avocat. Merci de vos réponses
A partir du moment où la proposition de transiger émane du conseil de la partie adverse, les frais de rédaction de cette convention ne devrait pas être mis à votre charge. Si tel devait être le cas, vous pouvez éventuellement signaler à la partie adverse que vous estimez préférable que le juge soit saisi.
N'hésitez pas à lui poser directement la question.
Chère Madame , Cette question est à négocier avec votre ex et l'avocat adverse. Il n'y a pas de règle particulière. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.