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Alexia.frForumSuccessionsCoffre fort colocatoin
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Coffre fort colocatoin
Sujet initié par Plumette, il y a 2 jours - 311 vues

Bonjour,

Je suis héritière a part entière de mon défunt mari
Un demi neveu est colocataire du coffre fort avec mon mari mais seulement depuis 9 mois avant le décès de mon époux.Celui ci réclame les plus belles pièces alors que ce coffre mon mari en a hérité de son père depuis 2008 (son père le détenait depuis 1970) Est il propriétaire du contenu ,,? ou de la moitié ou doit il prouvait l'appartenance du contenu .Je vous remercie

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Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
65 avocats recommandent9894 questions résolues5 publications
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Bonsoir ,

Le contenu d'un coffre-fort appartient à la personne qui en a la location, sauf preuve du contraire. Dans votre cas, votre mari avait hérité du coffre-fort de son père, ce qui signifie qu'il en était le propriétaire.

Le fait que le demi-neveu soit devenu colocataire du coffre-fort neuf mois avant le décès de votre mari ne lui confère pas automatiquement des droits sur le contenu, à moins qu'il puisse prouver que les objets à l'intérieur lui appartiennent.

Il est donc nécessaire que le demi-neveu prouve l'appartenance des pièces qu'il réclame.

En l'absence de preuve de sa propriété sur ces objets, il n'a pas de droit sur le contenu du coffre-fort.

Pour ouvrir le coffre-fort et accéder à son contenu, il faudra également un acte de notoriété ou un certificat d'hérédité délivré par un notaire, qui établira votre qualité d'héritière.

Cela signifie que vous aurez le droit d'accéder au coffre-fort et de récupérer son contenu, sous réserve que celui-ci soit effectivement la propriété de votre mari.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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Plumette
Merci Maître,je pense que mon avocate me ballade,je suis entièrement héritière (pas d'enfant)et aussi par donation de mon défunt epoux.
il y a 1 jour
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