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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Droit à la confidentialité
Sujet initié par Dalin, il y a 3 mois - 738 vues

Bonjour,

Je souhaite savoir ma fille mineur et dans une IME et des fois il y a des réunion parents professeurs avec l’équipe pédagogique.
Ma question et esce que lime on le droit de communiquer à la femme de mon ex mari en sa présence ou non des renseignements médicaux ou apprentissage ect…

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3 réponses
Bonjour

Oui, les informations médicales et relatives à l'apprentissage peuvent être communiquées aux parents lors des réunions avec les professeurs et l'équipe pédagogique, à condition que cela soit nécessaire pour l'éducation et le bien-être de l'enfant. Cependant, il est important de respecter le secret professionnel et de s'assurer que les informations partagées sont pertinentes et nécessaires.

Si vous avez des préoccupations spécifiques concernant la confidentialité de ces informations, il est recommandé de les exprimer directement à l'équipe de l'IME et de demander des clarifications sur les pratiques de communication en place.

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il y a 3 mois
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Dalin
Donc la belle mère peu prendre l’initiative de prendre les renseignements sur la fille sans mon consentement ?je pose la question car celle ci a fait une attestation sur l’honneur qui sera donner lors du jugement jaf en affirmant des propos que lime n’a jamais tenu ,j’ai appeler la directrice qui ma confirmer.
il y a 3 mois
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Bonjour

En principe, seules les personnes ayant l'autorité parentale sur l'enfant devraient pouvoir obtenir des informations confidentielles concernant sa santé et son éducation.

Vous pouvez rappeler à l'équipe de l'IME et aux enseignants que seuls les parents ayant l'autorité parentale (c'est-à-dire vous et votre ex-mari) peuvent obtenir des informations confidentielles concernant votre fille. Si la directrice de l'IME vous a confirmé que des informations n'ont pas été partagées avec la belle-mère, vous pouvez utiliser cette confirmation dans vos démarches juridiques.

Si la belle-mère a fait une attestation sur l'honneur en affirmant des propos inexacts, vous pouvez contester cette attestation lors du jugement devant le juge aux affaires familiales (JAF). Vous pouvez fournir la confirmation de la directrice de l'IME comme preuve que les propos tenus dans l'attestation sont erronés.

Vous pouvez demander à l'IME de ne pas autoriser la belle-mère à assister aux réunions parents-professeurs ou à recevoir des informations concernant votre fille, sauf si elle est spécifiquement autorisée par vous ou par une décision judiciaire.

Il serait utile de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous aider à naviguer dans cette situation et à préparer vos arguments pour le jugement devant le JAF.

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#Meilleure réponse
il y a 3 mois
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