Comment puis-je me défendre suite à un chantage ?

Sujet (Cloturé) initié par Elion, il y a 1 mois - 406 vues

d'abord merci pour votre réponse,
après relectures des documents et remise en ordre de mes pensées, le premier document pris en photo avec la démission est une lettre d'avertissement ne donnant lieu à aucune sanction.
Par contre, le mail de 19h33 implique une mise à pied conservatoire mais ne précisant aucune information quand au motif à moins que je ne lise pas correctement :

Objet : convocation à un entretien préalable à une éventuelle sanction pouvant aller jusqu’au
licenciement pour faute grave et mise à pied à titre conservatoire pendant la durée de la procédure

Monsieur,
Nous vous informons donc que nous sommes amenés à envisager à votre égard une sanction disciplinaire
pouvant aller jusqu’à un licenciement pour faute grave.
Conformément aux articles L. 1232-2 et L.1332-2 du Code du travail et afin d’avoir un entretien avec vous
à ce sujet et recueillir vos explications sur les faits qui vous sont reprochés, nous vous convoquons le mardi
14 février 2025 à 9h00 au siège de la société situé 43 avenue de la Gare – 69380 LOZANNE.
Au cours de cet entretien, vous pouvez, si vous le souhaitez, être assisté par un membre du personnel de
votre choix ou par une personne choisie sur une liste dressée par le préfet, liste que vous pourrez consulter :
 À l’inspection du travail située 282 avenue des Charmilles – 69400 GLEIZÉ,
 À la mairie de LOZANNE située 15 route de Lyon – 69380 LOZANNE.
Dans l’attente de la décision définitive à intervenir, nous vous notifions votre mise à pied à titre
conservatoire avec effet immédiat à ce jour. Nous vous remercions donc de ne pas vous présenter sur votre
lieu de travail à compter de la réception de la présente et de nous remettre sans délai l’ensemble du matériel
appartenant à la société qui serait en votre possession.

Cher Monsieur,

Vous avez bien fait de prendre en photo l’avertissement. Je vous précise que l’avertissement constitue en lui même une sanction (même si ce n’est pas une sanction aussi sévère que la mise à pied disciplinaire).

Si vous êtes effectivement convoqué à un entretien préalable au titre duquel on vous reproche les mêmes faits que ceux évoqués dans l avertissement il pourrait s’agir ici d’une « double sanction », or nul salarié ne peut être sanctionné deux fois pour les mêmes faits.

Cela signifie que vous pourriez contester votre licenciement si celui-ci est finalement prononcé.

En tout état de cause, je vous conseille de vous présenter accompagné d’un conseiller du salarié (comme évoqué dans la convocation) et non d’un membre du personnel.

Bien cordialement.

Maître Ibtissam AFTISSE

Merci beaucoup pour vos éclaircissements.
Vous souhaitant bonne continuation.

je vous remercie pour votre réponse, j'ai déjà effectué des démarches auprès de l'inspection du travail, de conseillers du salarié et auprès du conseil des prud'hommes pour savoir ce qui devait être fait dans l'immédiat.
sa mise à pied ne possède aucun motif écrit. est-ce une erreur de sa part ? puis-je m'appuyer sur ses nombreuses erreurs pour le faire revenir à la raison et reprendre mon travail ? ou du moins qu'il me paye ce qu'il me doit et que je puisse partir de l'entreprise ?
merci encore pour vos réponses.

Cher Monsieur,

Il s’agit d’une mise à pied conservatoire avant mise en œuvre d’une sanction pouvant aller jusqu’à licenciement. Cela signifie que cette mise à pied (contrairement à l’avertissement) n’est pas une sanction mais une mesure conservatoire avant qu’une décision soit prise à votre égard. En conséquence, il est normal que cette mise à pied conservatoire ne précise aucun motif et il ne s’agit pas là d’une irrégularité.

Bien cordialement.

Maître Ibtissam AFTISSE

Merci pour votre précision.