Sujet initié par Nikos 34, il y a 7 jours - 583 vues
Bonjour,
j'ai fait l'objet d'un contrôle routier le 20 décembre 2024 pour usage de téléphone et cela a déclencher un contrôle positif aux canabis. Mon permis a été retiré pour 5 jours et restitué. j'ai reçu une ordonnance pénale fin Janvier et fait opposition pour avoir le temps de me défendre. Je risque un retrait de 8 points. Suite a cela j'ai pris peur et me suis mis au CBD mais malheureusement on m'a re contrôler le 10 Janvier 2025 encore positif. retrait d'office du permis pour 6 mois. Je pensais que le CBD n'était pas détectable.
Le gendarme du deuxième contrôle a tout fait pour que je ne reçoive pas de nouveau une ordonnance pénale et je suis convoqué en procédure de composition pénale, apparement c'est mieux?
je précise que je suis jeune conducteur et étudiant en apprentissage et possède 10 points sur mon permis.
Ma stratégie est de me rendre a la composition pénale et d'accepter la sanction, cela m'enlèvera 6 points, il me restera 4 points. je ferrai un stage de récupération pour 4 points après la sanction de composition pénale en Mars 2025. je risque aussi 6 mois de suspension de nouveau lors de la CP.
Question : est ce que lors de la CP, je dois dire que je suis déja en suspension, car normalement ayant fait opposition, a l'ordonnance pénale, celle ci est artificiellement non visible?
Ensuite quand j'aurai fait mon stage en Mars 2025 je serai à 8 points et j'espère que je ne serai pas convoqué avant 2026 au TJ le temps de refaire 1 stage de recup, car je compte me désister de l'opposition de l'ordonnance pénale de la premiere infraction.
question : estce une bonne stratégie et comment gagner encore du temps pour le stage de 2026 si je suis convoqué avant de pouvoir me désister de mon opposition.
1. Doit-on mentionner la suspension lors de la composition pénale (CP) ? Oui, il est toujours préférable d'être transparent et honnête lors de la procédure de composition pénale. Mentionnez que vous êtes déjà en suspension, même si l'ordonnance pénale est actuellement "non visible" en raison de votre opposition. La transparence peut jouer en votre faveur et éviter d'aggraver votre situation.
2. Stratégie de gestion des points et des stages Votre stratégie de faire un stage de récupération de points après la sanction de composition pénale en mars 2025 est judicieuse. Voici quelques points supplémentaires à considérer :
Vous pouvez envisager de vous désister de l'opposition à l'ordonnance pénale une fois que vous aurez récupéré des points grâce au stage. Cela pourrait vous permettre de gérer le timing des sanctions de manière plus stratégique.
Il est difficile de garantir que vous ne serez pas convoqué avant 2026. Cependant, en préparant un bon dossier et en montrant votre volonté de suivre les règles (par exemple, en faisant des stages de récupération de points), vous pourriez influencer positivement la décision du tribunal.
Il serait sage de consulter un avocat spécialisé en droit routier pour obtenir des conseils personnalisés et stratégiques. Un avocat pourra vous aider à mieux naviguer dans les procédures légales.
Si vous n'avez pas encore effectué le stage de sensibilisation au cannabis, assurez-vous de le faire dès que possible. Cela montrera votre volonté de vous conformer aux exigences légales.
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.