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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Ordonnance pénale et composition pénale
Sujet (Cloturé) initié par Nikos 34, il y a 2 mois - 944 vues

Bonjour,

j'ai fait l'objet d'un contrôle routier le 20 décembre 2024 pour usage de téléphone et cela a déclencher un contrôle positif aux canabis. Mon permis a été retiré pour 5 jours et restitué. j'ai reçu une ordonnance pénale fin Janvier et fait opposition pour avoir le temps de me défendre. Je risque un retrait de 8 points. Suite a cela j'ai pris peur et me suis mis au CBD mais malheureusement on m'a re contrôler le 10 Janvier 2025 encore positif. retrait d'office du permis pour 6 mois. Je pensais que le CBD n'était pas détectable.

Le gendarme du deuxième contrôle a tout fait pour que je ne reçoive pas de nouveau une ordonnance pénale et je suis convoqué en procédure de composition pénale, apparement c'est mieux?

je précise que je suis jeune conducteur et étudiant en apprentissage et possède 10 points sur mon permis.

Ma stratégie est de me rendre a la composition pénale et d'accepter la sanction, cela m'enlèvera 6 points, il me restera 4 points. je ferrai un stage de récupération pour 4 points après la sanction de composition pénale en Mars 2025. je risque aussi 6 mois de suspension de nouveau lors de la CP.

Question : est ce que lors de la CP, je dois dire que je suis déja en suspension, car normalement ayant fait opposition, a l'ordonnance pénale, celle ci est artificiellement non visible?

Ensuite quand j'aurai fait mon stage en Mars 2025 je serai à 8 points et j'espère que je ne serai pas convoqué avant 2026 au TJ le temps de refaire 1 stage de recup, car je compte me désister de l'opposition de l'ordonnance pénale de la premiere infraction.

question : estce une bonne stratégie et comment gagner encore du temps pour le stage de 2026 si je suis convoqué avant de pouvoir me désister de mon opposition.

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2 réponses
Bonjour

Voici quelques réponses à vos questions :

1. Doit-on mentionner la suspension lors de la composition pénale (CP) ?
Oui, il est toujours préférable d'être transparent et honnête lors de la procédure de composition pénale. Mentionnez que vous êtes déjà en suspension, même si l'ordonnance pénale est actuellement "non visible" en raison de votre opposition. La transparence peut jouer en votre faveur et éviter d'aggraver votre situation.

2. Stratégie de gestion des points et des stages
Votre stratégie de faire un stage de récupération de points après la sanction de composition pénale en mars 2025 est judicieuse. Voici quelques points supplémentaires à considérer :

Vous pouvez envisager de vous désister de l'opposition à l'ordonnance pénale une fois que vous aurez récupéré des points grâce au stage. Cela pourrait vous permettre de gérer le timing des sanctions de manière plus stratégique.

Il est difficile de garantir que vous ne serez pas convoqué avant 2026. Cependant, en préparant un bon dossier et en montrant votre volonté de suivre les règles (par exemple, en faisant des stages de récupération de points), vous pourriez influencer positivement la décision du tribunal.

Il serait sage de consulter un avocat spécialisé en droit routier pour obtenir des conseils personnalisés et stratégiques. Un avocat pourra vous aider à mieux naviguer dans les procédures légales.

Si vous n'avez pas encore effectué le stage de sensibilisation au cannabis, assurez-vous de le faire dès que possible. Cela montrera votre volonté de vous conformer aux exigences légales.

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#Meilleure réponse
il y a 2 mois
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Nikos 34
Bonjour et merci pour votre réponse,

Est il possible de repousser la date de ma future convocation au TC?
le but étant de gagner du temps pour récupérer des point par des stages?

je me suis rapproché d'un conseil mais malheureusement le cout est trop important pour moi et je n'ai pas droit à l'aide juridictionnelle car j'ai une imposition commune avec mes parents et leurs revenus sont pris en compte.
j'ai bien peur que mon permis soit en grand danger meme si depuis j'ai ouvert les yeux et commencer l' arret du CBD.
il y a 1 mois
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