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48si npai
Sujet initié par JB, il y a 2 mois - 937 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, je vous contacte car lors d'un contrôle de police la semaine derniere, l'agent m'a informé que je n'avais plus de points sur mon permis . j'ai donc vérifié sur le site officiel et ai pris connaissance du fait que suite a ma derniere infraction en juillet 2020 =, la notification 48SI etait arrivee en npai en mars 2021 puisque j'avais deja demenagé en belgique depuis 2019... il est indiqué sur le releve integral que le solde de point est à 0 et que le permis est valide.
que puis-je faire? un stade de récupération de point est il possible? sinon quel recours puis-je avoir?

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BVotre permis est invalidé en raison du solde de points à zéro (48SI). Vous ne pouvez pas faire de stage de récupération de points. Vous pouvez :

Contester la 48SI si vous n’avez jamais eu connaissance de cette décision (recours gracieux ou contentieux devant le tribunal administratif).
Demander un nouveau permis après une période d’interdiction (6 mois pour un premier invalidation), avec code de la route et éventuellement visite médicale/psychotechnique.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question
JB
Bonjour,

Je me permet de revenir sur votre réponse.

Le relevé intégral précise bien permis
valide à 0 points.

Le relevé intégral précise bien courrier non remis pour cause de NPAI.

Raison pour laquelle il me semble que l'on puisse encore avoir la possibilité d effectuer un stage de récupération de points ?

Pouvez- vous revoir ma demande en ce sens ? Merci
il y a 2 mois
Bonjour,

Vous pouvez passer un stage de récupération de points puisque votre permis de conduire est encore valide et la 48 SI n'a pas été notifiée la bonne adresse.

Par contre, vous serez peut-être contraint de faire par la suite quand même un recours gracieux pour leur dire de remettre rapidement les 4 points du stage.

Merci d'indiquer si la question est résolue.

Bien sincèrement
il y a 2 mois
JB
Bonjour et merci pour votre rapidité.

Comment faut il faire un recours gracieux?
Par écrit ?
Si oui à quelle adresse ?
Sinon, quelle est la procédure pour un recours gracieux?

Merci
il y a 2 mois
Je vous conseille pour le recours gracieux de vous faire assister par un Avocat.

Bien sincèrement
il y a 2 mois
JB
Merci,

Concernant l'infraction émise en juillet 2020, puis je demander l'annulation du retrait des 4 points à l'OMP par courrier recommandé du fait de la non réception de l'avis de contravention pour cause de NPAI?
En effet, je n'ai eu connaissance de celle-ci qu'en 2022 suite à une saisie à tiers détenteur effectuée sur mon compte bancaire. Dès lors, de fil en aiguille, j'ai contacté la trésorerie qui m'a émis un avis de situation avec cette amende majorée à mon encontre. Je l'ai réglé en totalité mais je n'ai pas eu connaissance de cet avis puisqu'arrivé à mon ancienne adresse, tout comme le 48SI arrivés tout les deux en npai... De ce fait, je ne réagis que maintenant...

Une demande d'annulation de retrait de points et par conséquent une demande de remise à 12 points est elle possible selon vous ?

Merci
il y a 2 mois
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