Sujet initié par Scalaire, il y a 1 jour - 389 vues
Bonjour,
Mon entreprise a fermer pour cause économique, les licenciements se sont déroulés en 4 vagues , dans la première vague il y avait des salariés protégés , refus licenciement par l inspection du travail, donc recours hiérarchique et le ministère du travail a autorisé leurs licenciements, ma question est est ce que les salariés protégés des autres vagues vont aller en recours hiérarchiques ou vont être licenciés sans passer par le recours.
Ma deuxième question est la suivante si un membre du cse est licencié peux il encore aller au réunion cse et avoir accès au local cse
Oui, les salariés protégés des autres vagues peuvent également aller en recours hiérarchique si leur licenciement est contesté. Tout comme pour la première vague, l'inspection du travail doit donner son autorisation avant tout licenciement. Si cette autorisation est refusée, l'employeur peut faire appel à une décision hiérarchique pour obtenir une autorisation.
Oui, un membre du CSE qui est licencié conserve son accès au local CSE et peut y assister aux réunions jusqu'à la fin de son mandat. Cependant, il est important de noter que l'employeur doit mettre à disposition un local adapté pour les membres du CSE, même après leur licenciement, afin de permettre l'exercice de leurs fonctions jusqu'à la fin de leur mandat
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Les salariés protégés de la premières vagues ainsi que les autres on eu leurs licenciements non autorisés par l’inspection du travail , les salariés de la première vague ont été reçu une seconde fois par l inspection du travail par une personne qui s’occupe des recours qui a autorisé leurs licenciement mais les autres salariés protégés ne sont pas encore passés une deuxième fois vont ils y passer ou vont ils être directement licenciés sachant que le ministère du travail a autorisé les licenciements des premiers salariés Merci
Les salariés protégés des autres vagues devront également passer par le recours hiérarchique si l'inspection du travail refuse leur licenciement initial. Cela signifie que leur situation sera réévaluée par une instance supérieure, tout comme cela a été fait pour les salariés de la première vague.
Le fait que le ministère du Travail ait autorisé les licenciements des premiers salariés ne signifie pas automatiquement que les autres seront licenciés sans passer par le recours hiérarchique. Chaque cas doit être examiné individuellement.
Ainsi, les salariés protégés des vagues suivantes devront probablement passer par le même processus de recours hiérarchique que ceux de la première vague, en cas de refus initial de l'inspection du travail.
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