Absence sur temps de travail pour motif de convocation en justice
Sujet initié par Bosco49, il y a 2 semaines - 303 vues
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Bonjour,Étant salarié en CDI à temps partiel ( conducteur -accompagnateur scolaire) auprès d'une société du Maine et Loire 49, je suis dans l'attente d'une citation à comparaitre auprès du TGI de Paris bien que la phase d'instruction ne soit encore pas achevée. Ayant nécessité de bénéficier d'une disponibilité d'une durée qui m'est inconnue, j'aurai préalablement et obligatoirement à en fournir le motif par écrit auprès de mon employeur. Comment le concrétiser ( teneur de ma correspondance , préavis, etc.) ? Vous remerciant par avance de me transmettre tout renseignement utile. Veuillez agréer mes Salutations distinguées. JPL
Je vous remercie de ces premiers éléments. Je voulais savoir si je devais légalement fournir copie de ma convocation en justice à mon employeur où de l'en informer par écrit et selon quelles modalités ( simple lettre ? Lettre en RAR ? ). Dans l'éventualité où je ne puis pas être en mesure de lui préciser ma durée d'absence , comment cela se concrétise-t-il ? Comment procéder ? Vous remerciant à nouveau. Cdlt. JPL
Bonjour, Votre convocation porte une date et une heure. Toutes choses qui vous permettent de mieux vous organiser. Su le tribunal est loin de votre domicile, il va de soi que pour être à l'heure, vous devez partir la veille et retourner après votre audience. S'il s'agit de la Cour d'assises, prévoyez que l'audience peut se terminer très tard dans la nuit, ce qui vous oblige à ne rentrer que le lendemain. Merci
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