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Alexia.frForumPénalMain levée suspendue

Main levée suspendue
Sujet initié par cricri, il y a 2 semaines - 407 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Ayant arrêté notre dossier de main levée, car dénonciation en 2022, ccam refusé en 2023, si on refais un dossier de mariage en France est ce possible ou pas, mariage franco tunisien , car la base de données reste , l ayant dénoncé cause dispute aura t il un visa ou pas, et le dossier reste bloqué en tunisie ? Pour toujours ?
Si on veut faire l inverse se mariés en France merci beaucoup
Et 30 ans de différence
Six ans ensemble !

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Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
68 avocats recommandent10388 questions résolues5 publications
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Bonjour,

Il est effectivement possible de déposer une nouvelle demande de mariage, même si un précédent dossier a été arrêté. Cependant, l'administration examinera la situation antérieure, y compris les raisons de la dénonciation et du refus du Certificat de Capacité à Mariage.

En ce qui concerne le visa, si le dossier de mariage est accepté et que toutes les conditions légales sont remplies, le conjoint étranger pourra obtenir un visa pour rejoindre son partenaire en France.

Toutefois, si le dossier reste bloqué en Tunisie, cela pourrait compliquer la situation. Je vous conseille donc de vérifier auprès des autorités compétentes en Tunisie et en France pour clarifier la situation de votre dossier.

Enfin, en ce qui concerne la différence d'âge de 30 ans, cela ne constitue pas un obstacle légal au mariage en France, tant que les deux parties consentent librement au mariage et que toutes les conditions légales sont respectées.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 2 semaines
SignalerCommenter la réponse
cricri
Bonjour Maitre
Il semblerait que l ' ors du refus Ccam en 2023, que j n peux plus écrire par mail comme si j étais un spam ou dossier classe ?
Ensuite, comment ça, situation antérieure ?
Ds la dénonciation j ai dis ne pas lui donner de visa , prétendant sentiments amoureux, suite dispute,
Mon fiancé très choqué à annulé main levée en france, dossier archivé depuis 1 semaine
C la base de données qui m ' inquiete le +
Quel est votre avis ?
Pensez vs qu on est passé à côté de notre chance en main levée
Un dossier se rouvre ou pas quand archivé juste pour savoir , et un dossier pour se mariés en France est ce rapide en démarches ?
Il y a eu sursis Parquet de Nantes été 2024, refus aussi .
Perdue et malheureuse
il y a 2 semaines
SignalerRépondre
cricri
Ds le sursis il tienne compte de l age ceci ditSi par exemple on fait le dossier de mariage pour la France, mais que le visa est refusé entre temps ça coince là que faire ? Comment savoir avant ? Si mai non accepté ça refonctionne mail, viens de vérifier, faut leur ecrire et dire enlevé base de données ou quoi ?
il y a 2 semaines
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