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Choix d'un lycée Posée par Nadia G, il y a 5 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 minutes par Nadia G - 125 vues Ma fille souhaite poursuivre sa scolarité au sein d'un lycée privé. elle a toujours été dans le privé ( maternelle, primaire, collège) et cela a toujours été validé par son père sans soucis . selon la convention parentale... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Divorce amiable Posée par Antony2?, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 6 minutes par Antony2? - 77 vues J'ai une question, svp. j'ai mon avocate qui traine beaucoup et répond une fois tous les 4 mois ou +, j'ai besoins des documents et m'envoie rien pourtant me disant que c'est vite fait faut compter même pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

L'attestation d'un pharmacien Posée par Mustapha201420152015., il y a 11 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 11 vues Dans l’appel contre la décision de la préfecture de m’accorder un titre de séjour étranger malade est-ce que l’attestation d’un pharmacien a la même valeur juridique que l’attestation d’un médecin spécialiste ? merci de vos... Répondre

Renseignement Posée par Titi, il y a 18 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 15 minutes par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 16 vues J’aimerais savoir j’ai un huissier qui m’a donné un procès verbal d’indisponibilité d’immatriculation de mon véhicule . c’est une dette qui date de fin 2018 jugé en janvier 2021 par le tribunal et la je m’aperçois que la banque a... Participer

Préjudice moral et succi Posée par Lili26, il y a 39 minutes dans Santé 1 réponse, il y a 22 minutes par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 19 vues Suite au décès de mon père victime de l amiante il y a deux il a été reconnu victime de l amiante dont mon frère et moi sommes passés au notaire pour la succession mais nous avons aussi le préjudice moral qui apparemment et payer a... Participer

Litige banque Posée par Angelique, il y a 26 minutes dans Immobilier 1 réponse, il y a 23 minutes par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 14 vues On a fait un crédit immobilier à notre banque,avant de signer la banquière nous avait des simulation,hors le montant de notre crédit n’est pas celui demandée et elle nous a pas donner le montant du prêt relais à rembourser,le... Participer

Student residence permit application past the expiry date of the previous one Posée par Taitai, il y a 20 heures dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 35 minutes par Étudiant juriste - 427 vues I was studying in belgium from 2023-2024,however upon renewal for the 2024-2025 academic year,my application was rejected because my course fell short of the requirements. the refusal came on the 11th of february 2025.i recently... Participer

Retrait plainte violence conjugale Posée par anonyme, il y a 3 ans dans Pénal 101 réponses dont la dernière il y a 36 minutes par Maria75 - 33269 vues Mon mari devait avoir son proces le 16 juin 2021, l'audience a ete reporté au 18 janvier 2022. je voudrais savoir si je retire ma plainte, s'il serait possible que le procureur abondonne les poursuites ? en récupérant le... Participer

Demande d’informations Posée par F.P, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 39 minutes par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 37 vues Je viens vers vous ce jour dans le cadre d’un logement que j’occupe actuellement en tant que locataire depuis un peu plus de 3 ans. Étant en période de séparation avec mon ancien conjoint je me suis un peu précipitée quant à ma... Participer

Avis fin d’information + correctionalisation Posée par Malinois, il y a 56 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 40 minutes par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 31 vues Un membre de famille est en détention provisoire depuis le 14/05/2023, soit depuis presque 2 ans . il devait être libéré le 29/01/2025 sous arse ( grâce à une enquête de faisaibilité et un super bon compte rendu du jld) mais le... Participer

Interdiction rentrer en contact Posée par Meljerka, il y a 56 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 41 minutes par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 31 vues Je voudrai savoir comment ça se passe quand l interdiction rentrer en contact est entrave et si elle est fini ou pas et combien de temps peut prendre mon mari pour l entrave... Participer

Retard carte de séjour retraités de ma mère Posée par Ha, il y a 43 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 42 minutes par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 30 vues Ma mère a déposé un dossier de renouvellement de sa carte de retraités a la préfecture du rhône depuis le mois de mars 2024 et jusqu'à présent on a reçu aucune réponse sachant que ma mère est reparti en algérie et ne peux plus... Participer

Renouvellement titre de séjour Posée par Mokh, il y a 53 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 43 minutes par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 34 vues J'ai un renouvellement de titre de séjour première fois c'est quoi le document demandé svp j'ai déjà changé le société et j'ai le autorisation de travail... Participer

Portage et titre de séjour Posée par JS24, il y a 47 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 43 minutes par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 30 vues Peut-on faire du portage salarial avec un titre de séjour salarié pluriannuelle obtenue avec une autreentreprise ?... Participer

Questions naturalisation 2025 Posée par Mlechkar, il y a 45 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 44 minutes par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 33 vues J'habite à levallois-perret(préfecture de nanterre) et je compte déposer mon dossier de naturalisation bientôt. je voudrais avoir des réponses si possible sur ces 3 questions: 1- quel est le délai sur paris pour le changement... Participer

Revenus allemands à declarer Posée par Cora, il y a 58 minutes dans Fiscal 1 réponse, il y a 50 minutes par Maître Mils - 34 vues J’ai perçu un salaire allemand pour une mission e espagne . je suis résident français . je n’ai pas payé l’impôt allemand . comment déclarer en france ? merci... Participer

Convocation fixation de consignation au tribunal Posée par Monbebeangel2., il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure - 46 vues J'ai reçu une convocation au tribunal pour une fixation de consignation au tribunal que cela signifie t il merci d'avance je suis présumé coupable pour une altercation avec un conducteur et j'étais convoquée a la... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Autres emplois simultanément avec talent passport Posée par Nicholas, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Nicholas - 101 vues Avec le passeport talent que j'ai obtenu en créant mon entreprise, puis-je travailler dans l'entreprise que j'ai créée et conserver un emploi rémunéré au salaire minimum, ou puis-je occuper un autre emploi rémunéré au salaire... Participer

Allocation insaisissable Posée par gaetjitsu, il y a 1 heure dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 heure par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 42 vues La caf suspend une aah (insaisissable art 821-1 a 5) et autre lois, sur le seul prétexte d'un refus de présenter un récépissé d'asi, pourtant la caf a été à plusieurs reprises été condamné à plusieurs reprise à ce sujet... Participer

Attestation d hébergement Posée par Lina94, il y a 1 heure dans Administratif 1 réponse, il y a 1 heure par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 39 vues Mon futur ex mari me demande une attestation d hébergement de la date à laquelle il était en france jusqu'au jour où il es sortie de l appartement. pour info l appartement en location est à mon nom. es ce que je peux lui faire... Participer

Desistement a l'opposition de l'ordonnance pénale Posée par Nikos 34, il y a 1 heure dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 57 vues J'ai fait l'objet d'une ordonnance pénale pour téléphone plus stupéfiant au volant en janvier 2025 et j'avais été condamné à une amende, plus un stage de sensibilisation. perte de huit points à la clef... Participer

Droite de visite et d'hebergement - déni du droit à la défense Posée par Cama12, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 48 vues Je me permets de vous contacter concernant une situation familiale particulièrement préoccupante. mes beaux-parents n'ont jamais accepté ma relation avec leur fils et ont toujours cherché à provoquer notre séparation, comme en... Participer

Refus mi temps thérapeutique Posée par Louisa4878, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 50 vues En arrêt maladie depuis 15 mois , dont 2 reprises en mi temps thérapeutique dev3 mois chacune, l'entreprise m a remplacé sans problème, donc est-ce que l employeur peut refuser un nouvel mi temps thérapeutique ? comment pourra... Participer

Convocation devant le delegue du procureur ( hors composition et médiation pénal Posée par melalex, il y a 2 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par melalex - 119 vues Mon fils est convoqué devant le délégué du procureur hors composition et médiation pénale) pour grand excès de vitesse. quels sont les sanctions qu'il peut avoir?... Consulter la réponse de Maître Carlier

Rupture promesse d'embauche par l'employeur Posée par EG94, il y a 4 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 111 vues Un employeur (municipalité) vient de rompre par téléphone ma promesse d'embauche alors que j'avais été faire la visite médicale. et qu'un courrier de mutation devait partir dans la municipalité ou je travail... Participer

Impayes Posée par Noella, il y a 5 heures dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par bisane - 125 vues Pourrier vous m envoyer par mail un rib pour que je fasse un paiement par virement merci... Participer

Instance paritaire france travail Posée par Amadou, il y a 3 heures dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 77 vues J’ai démissionné de mon ancien emploi le 1 septembre 2023. j’ai attendu la période des 121 jours. la période a pris fin le 30 décembre 2023. vu que j’étais dans l’attente de renouvellement de mon titre de séjour, je n’ai pu... Participer

Préemption safer Posée par CLAUdine07!, il y a 3 heures dans Rural 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 71 vues Je vends un terrain avec un partie constructible et une partie terrain agricole. j'ai un acquéreur pour l'intégralité, qui souhaite construire. la safer fait préemption au prétexte que la partie urbaine était en usage... Participer

Ex mari demande remboursement des pensions alimentaires Posée par Sarah, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 77 vues Je me permets de vous contacter car suite au changement de domicile de mon fils mineur qui a quitté mon domicile pour celui de son père., en septembre sans aucun jugement, mon ex mari a continué à me verser la pension alimentaire... Participer

Obligations vis-à-vis de france travail avant signature du contrat d'engagement Posée par Ferhadtellir, il y a 2 heures dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 101 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un éclaircissement sur ma situation vis-à-vis de france travail. je suis inscrit comme demandeur d’emploi depuis le 28 février 2025. mon indemnisation au titre de l’are... Participer