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En date du 03 mars 2025, nous commandons une voiture d'occasion pour une livraison le 17 mars 2025. entre deux, aucun contact avec le vendeur professionnel. nous appelons et finalement apprenons que la date du 17 mars 2025 ne...

La mère de ma fille m'empêche de la voir , ma toujours empêché de la voir...

Maître, lors d'une garde à vue j'ai refusé de donner mon adresse lors mon procès verbal d'audition. l'inspecteur à mentionné l'adresse de mon frère,après une perquisition, j'ai été en colère et j'ai dit à...

J'ai un titre de séjour résident de 10 ans qui expirera en octobre. pour le renouveler, est-ce que je dois justifier mon niveau de la langue française ? si oui, quelle niveau est requis svp ?...

Ma belle mère étant en epadh ses fils ont vendu son appartement pour si besoin payer lepadh or elle leur avait fait la donation chacun de cet appartement et l'un de ses fils veut récupérer sa part je voulais savoir s'il...

J'ai eu 2 épisodes de sècheresses, un en 2018 ou mon assurance n'a pas voulu prendre les fissures en sècheresse , invoquant la dilatation des matériaux alors la maison est de construction traditionnelle agglo , béton...

Je suis mariée avec deux enfants français. j' ai subi des violences morales à chaque fois même j' étais enceinte, mon mari me menace d' y aller à la préfecture pour bloquer ma carte de séjour, il me disait que je me suis mariée...

Mon père est à l'hôpital en phase terminale, le propriétaire nous réclame le loyer impayé du mois de mars,(sachant que nous sommes 3 filles et aucune ne vivait avec lui). nous avons conclus avec lui, à l'amiable de lui...

Je suis marié et mon épouse doit passer le b1 en août et moi je compte déposer ma demande de naturalisation seul vu que mon épouse n' a pas encore son diplôme français mais j' ai eu un fils hors mariage qui a 15 ans qui est...

Un retrait d’autorité parental veut il également dire la même chose qu’une « déchéance de l’autorité parentale » ? comment la retrouver ? est-ce la juge qui donne une durée ou alors faut il refaire une demande devant le jaf ? merci...

J'ai vécu avec mon ex conjointe pendant 12ans . nous avons une enfant de 2ans et nous sommes séparés depuis décembre 2024. nous avons fait des travaux d'agrandissement dans le logement que nous avions sur la propriété de...

Je me permet de vous envoyer ce message car après avoir vérifier mon bulletin de salaire je me suis rendu compte que mon taux horaire qui de base est a 11€88 passe a tout juste 9€ lorsque je suis en vacances. mon employeur...

Je me permet de vous contacter car je sais qu’il est possible de ramener seulement 4 cartouche de tabac depuis un autre payer , mais imaginons que j’ai beaucoup de de tabac dans la voiture mais pas à une frontière mais au milieux...

Je viens de m'apercevoir sur mon contrat de financement concernant une opel corsa, la marque indiqué du véhicule est "fiat" est-ce une erreur permettant l'annulation du contrat ? il y a pleins d'autres éléments...

Je suis titulaire d'un passeport talent valide jusqu'au 7 octobre 2028 et j'occupe mon poste actuel depuis 7 mois. pour des raisons personnelles, je souhaite changer d'employeur et j'ai trouvé une...

Est ce que je serais obligé de payer les frais de dossier après l'obtention de l'aide juridictionnelle?...

Ma fille de 12 ans m accusé d attouchement qui remonte a 6 et 2 ans fausse bien . jamais je ne ferais cela que faire? on m'a auditionné hier placé en garde à vue puis relâche o bout de 8h pour manque de claireté dans la...

Est-il possible de reconnaître un enfant qui n’est pas le sien ? suite à un mariage religieux mais maintenant nous ne sommes plus ensemble. faut il l’accord de la mère ? comment faire pour empêcher sa ?...

Je me tourne vers vous pour savoir si je peux renouveler ce type de visa (v2 vlst dispense ts) et si oui comment. j'ai tenter de faire valider ce visa mais j'ai reçu un mail de la part de l'ants me disant que...

C'est une question assez particulière à laquelle j'aimerai une réponse svp. j'ai lu dans un article sur ce site qui stipule "lorsque les époux sont tous deux de nationalité tunisienne, la loi tunisienne sera applicable durant le...

à vous j’ai plusieurs doutes, pouvez-vous m’aider ? - avec les aides françaises comme les are, rsa etc peut on légalement utiliser ces aides pour se payer des formations peu importe ou dans le monde ? ou on est pas libre avec ces...

Mon ex conjoint refuse de signer l acte d acquiescement du jugement fixant la résidence de mes enfants. je dois signifier par huissier pour rendre le jugement exécutoire? le jugement ne s applique pas avant un de ces 2...

Je souhaiterais avoir un éclaircissement concernant ce que précise ce passage du jugement « au cas où un jour chômé , férié ou un « pont » précèderait le droit de visite ou en suivrait la fin, celui-ci s’exercerait sur la durée de...

Mon avocat est sensé déposer ses conclusions devant la cour d'appel de paris dans 2 semaines mais je n'ai pas de nouvelles. malgré mes relances. est ce possible qu'il rate la date ? dans ce cas je ne pourrais plus...

Dans une procédure qui m'oppose à mes soeurs , j'ai refusé la mediation proposée par le juge, au motif qu'elle n'apportera rien vu que le conflit est basée sur une erreur d'expertise immobilière. le...

Voilà le 1 février 2018 j ai été victime d une escroquerie à l embauche en effet un gérant m a employé du 26 février 2018 au 10 avril 2018 il m a ensuite seulement payé 500 euros et ensuite le reste il s'est sauvé sans donner...

Mon mari est condamné à 6mois d prison suite à des violences conjugale en récidive au saint de la famille.,abus d alcool et shit. actuellement il est à l étranger. si il rentre en france après 6 mois d la décision d la condamnation...