Cp et cession eurl

Sujet initié par Joa, il y a 2 semaines - 172 vues

Bonjour,

C'est l'employeur qui est en charge des contrats de travail au moment de l'ouverture de la période des congés payés qui doit régler l'intégralité des indemnités de congés payés.

Dès lors, si vous avez acquis des congés payés avant votre démission et que vous avez repris des parts de l'entreprise le lendemain, c'est l'employeur au moment de votre démission qui est responsable du paiement de ces congés.

Néanmoins, si vous avez repris la direction de l'entreprise immédiatement après votre démission, vous pourriez être considéré comme l'employeur au moment où les congés sont dus. Dans ce cas, vous seriez responsable du paiement des congés payés acquis.

Ainsi, si vous avez repris la direction de l'entreprise le 24 janvier, vous seriez responsable du paiement des congés payés acquis jusqu'à cette date. Si vous n'avez pas encore pris la direction, l'ancien employeur serait responsable.

Je vous recommande donc de vérifier les modalités de votre reprise de parts et de direction pour déterminer qui est l'employeur au moment du paiement des congés.

Merci d'indiquer la question comme résolue.