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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

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Sujet (Cloturé) initié par Sylvia, il y a 2 mois - 612 vues

Bonjour,

Je voulais savoir pour les vacances de février le père bénéficie de la première semaine et il y a noté sur notre jugement que les vacances commencent le vendredi après la classe et dit que : " dit qu'à défaut d'accord amiable, si le père , titulaire du droit de visite ne l'a pas exercé dans la première heure pour les fins de semaine ou dans la première journée pour les périodes de vacances scolaires, il sera présumé avoir renoncé à la totalité d'accueil considéré" donc jusqu'à quand il peut venir le chercher?

Merci de vos réponses
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Bonsoir,

Selon les termes de votre jugement, le père a le droit de visiter les enfants à partir du vendredi après la classe, et s'il ne vient pas les chercher dans la première journée de la période de vacances scolaires, il sera présumé avoir renoncé à son droit d'accueil.

Cela signifie que si les vacances commencent le vendredi après l'école, il doit venir chercher les enfants ce même jour, c'est-à-dire le vendredi après la classe.

Si le père ne se présente pas pour exercer son droit de visite dans la première journée de vacances, c'est-à-dire le vendredi, il sera considéré comme ayant renoncé à son droit pour toute la période des vacances.

Il est donc nécessaire qu'il respecte ce délai pour éviter de perdre son droit d'accueil.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
Sylvia
Merci pour votre réponse.
il y a 2 mois
Chère Madame,
Selon les termes (très rigoureux) de votre jugement, le père a une heure pour exercer son droit de visite ou d'hébergement des vacances. Il doit l'exercer "dans l'heure qui suit la fin des cours".
IL faut donc que vous l'ayez informé de l'heure de la fin des cours.

Attention! Le jugement indique "il sera présumé avoir renoncé".
Ce qui signifie qu'il peut vous informer à l'avance qu'il aura du retard et qu'il exercera son droit de visite et d'hébergement avec un délai.

Ne soyez donc pas trop à cheval sur le chronomètre. L'essentiel est de maintenir une communication dans l'intérêt de vos enfants.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Sylvia
Merci pour votre réponse. Il dispose d'1h pour les fins de semaine. Pour les vacances c'est noté dans la première journée.
il y a 2 mois
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