Retractation annulation vente

Sujet (Cloturé) initié par TITOU 44, il y a 2 mois - 393 vues

Bonsoir,

Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf si le contrat a été exécuté intégralement avec votre accord.

Dès lors, si vous avez déjà signé le contrat et que le concessionnaire a commencé à exécuter le contrat (par exemple, en procédant à la reprise de votre ancien véhicule), vous ne pourrez pas exercer ce droit de rétractation.

Cependant, si vous constatez que les conditions de reprise de votre ancien véhicule sont abusives ou non conformes aux engagements pris par le concessionnaire, vous pouvez contester ces conditions.

En effet, le vendeur est tenu de respecter les engagements contractuels, y compris ceux relatifs à la reprise de votre ancien véhicule.

Si les travaux de reprise sont jugés excessifs et que vous avez des preuves que les défauts étaient en réalité des salissures, vous pourriez soutenir que le concessionnaire ne respecte pas ses obligations contractuelles.

En cas de désaccord persistant, vous pourriez envisager de demander une résolution amiable du litige, voire de saisir une juridiction compétente pour faire valoir vos droits.

Je vous recommande de conserver tous les documents et échanges écrits relatifs à cette transaction, car ils pourraient servir de preuve en cas de litige.

Enfin, il est opportun de vérifier les CGV du concessionnaire, car elles peuvent contenir des clauses spécifiques concernant la reprise des véhicules et les travaux à effectuer.

Merci d’indiquer la question comme résolue.