Suite à une convention parentale, un des parties n’a pas réceptionné le document

Sujet initié par Zoe, il y a 2 mois - 272 vues

Bonjour,

En ce qui concerne la première partie de votre question, le fait qu'un parent n'ait pas reçu un document attestant des droits parentaux ne peut pas, à lui seul, entraîner la perte de ses droits.

La perte de droits parentaux ne peut intervenir que par décision judiciaire, généralement dans le cadre d'une procédure devant le juge aux affaires familiales.

Concernant la seconde partie de votre question, un enfant de 4 ans peut exprimer son souhait de ne pas aller chez son père, mais ce souhait doit être pris en compte dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Le juge aux affaires familiales est compétent pour examiner les circonstances et décider de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Si vous estimez que le comportement du père nuit à l'enfant, vous pouvez saisir le JAF pour demander une modification des modalités de garde ou même une suspension du droit de visite et d'hébergement.

Le juge prendra en compte l'ensemble des éléments, y compris les témoignages de tiers, mais l'absence d'enregistrements ne constitue pas un obstacle insurmontable.

Le juge peut ordonner une enquête sociale pour évaluer la situation familiale et prendre une décision éclairée.

Enfin, si des mesures doivent être prises concernant un enfant, cela ne touche pas nécessairement l'autre enfant, sauf si la situation le justifie. Chaque enfant est considéré individuellement en fonction de ses besoins et de son bien-être.

Vous pouvez donc envisager de :

-Saisir le JAF pour demander une révision des droits de visite et d'hébergement.
-Fournir des preuves des comportements inappropriés du père, même sous forme de témoignages.
-Considérer une médiation familiale pour tenter de résoudre le conflit à l'amiable.

Merci d’indiquer la question comme résolue.