Servitude

Sujet initié par Josy, il y a 1 mois - 289 vues

Bonjour,

Je comprends que vous êtes confronté à une situation où votre voisin bénéficie d'une servitude de passage sur votre propriété, bien qu'il dispose d'une autre entrée qu'il n'utilise pas. Vous souhaitez savoir s'il est possible de faire annuler cette servitude et si vous pouvez fermer le portail, notamment pour prévenir l'intrusion d'animaux sauvages.

Voici les informations juridiques applicables :

- *Droit de se clore :* En tant que propriétaire du terrain grevé par une servitude de passage, vous avez le droit de clôturer votre propriété, y compris en installant un portail, à condition de ne pas rendre l'exercice de la servitude plus incommode pour le bénéficiaire.

- *Obligations associées :* Si vous installez un portail, vous devez fournir à votre voisin les moyens d'accéder librement, par exemple en lui remettant une clé ou une télécommande.

- *Extinction de la servitude :* La servitude de passage peut être éteinte si elle devient inutile, notamment si le fonds dominant dispose d'un autre accès suffisant. Toutefois, cette extinction nécessite généralement un accord amiable ou une décision judiciaire.

Je vous recommanderais les actions suivantes :

1. *Vérifier les titres de propriété :* Examinez les actes notariés et documents cadastraux pour comprendre les conditions de la servitude et vérifier s'il existe des clauses spécifiques concernant son usage ou son extinction.

2. *Engager une discussion amiable :* Proposez à votre voisin d'utiliser son autre entrée, en expliquant les désagréments que la servitude actuelle vous cause, notamment en ce qui concerne la sécurité et les nuisances.

3. *Proposer une modification de la servitude :* Si une extinction totale n'est pas envisageable, discutez de la possibilité de modifier les modalités de la servitude, par exemple en limitant les horaires de passage ou en convenant de la fermeture du portail pendant la nuit pour prévenir l'entrée des sangliers.

4. *Recourir à une médiation :* Si les discussions directes n'aboutissent pas, envisagez de faire appel à un médiateur pour faciliter un accord entre vous et votre voisin.

5. *Action judiciaire :* En dernier recours, si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pouvez saisir le tribunal compétent pour demander la modification ou l'extinction de la servitude, en apportant la preuve que votre voisin dispose d'un autre accès suffisant et que la servitude actuelle vous cause un préjudice.

Humainement parlant, il est souvent préférable de privilégier le dialogue et la recherche de solutions amiables avec votre voisin, afin de préserver de bonnes relations de voisinage et d'éviter des procédures judiciaires longues et coûteuses.

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Cordialement,